Décret n° 75-98 du 14 août 1975 portant création de représentations générales et de délégations regionales de la compagnie nationale Air Algérie à l'étranger
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Décret n° 76-23
« L'article 7 du décret n° 75-98 du 14 août 1975 susvisé, est modifié comme suit: • Art. 7. La représentation générale est dirigée par un representant - général et la délégation régionale par un délégué regional, Le représ »
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تُمِّم بموجب Décret n° 84-108
« L'article 1er du décret n° 75-98 du 14 août 1975 susvisé : a) en son 1º relatif aux représentations générales est complété comme suit: - représentation générale pour la Libye, - représentation générale pour la République »
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عُدِّل بموجب Décret n° 84-108
« Le décret n° 76-187 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-98 du 14 août 1975, modifié, portant création de représentations générales et délégations régionales à l'étranger de la société nationale de »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret n° 85-37
Décret n° 85-37 du 23 février 1985 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger, de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public Air Algérie », р. 183
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Décret n° 84-108
Décret n° 84-108 du 12 mal 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger, de l'entreprise nationale d'exploitatton de services aériens internationaux de transport public Air Algérie »
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Décret n° 76-187
Décret n° 76-187 du 6 décembre 1976 modifiant et complétant le décret n° 75-98 du 14 août 1975 modifié, portant création de représentations générales et de délégations régionales à l'étranger de la société nationale de transport et de travail aériens « AIR ALGERIE »
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