TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section III — Conduite des machines
Article 46
Le brevet d'officier-mécanicien de lère classe est délivré sans examen aux titulaires du diplôme d'officiermécanicien de lère classe réunissant 36 mois de navigation effective en qualité d'officier dans le service des machines dont ou supérieure au moins à 4100 18 mois KW. sur des navires d'une puissance égale
عُدِّل بموجب Décret n° 83-422 (ج.ر عدد 28 لسنة 1983)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-161 (ج.ر عدد 29 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 46. Le brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 KW est délivré, après examen, aux candidats titulaires du brevet d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 KW réunissant, après obtention du diplôme d'ingénieur mécanicien de la marine marchande ou d'un titre reconnu équivalent, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW.
Le brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW est délivré, après examen, aux candidats titulaires : soit du brevet d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW réunissant, après l'obtention du diplôme d'ingénieur mécanicien de la marine marchande ou d'un titre reconnu équivalent, douze
(12) mois de navigation effective en qualité d'officier à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW dont au moins six (6) mois à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW, soit du brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 KW réunissant, après l'obtention dudit brevet, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW dont au moins six (6) mois en qualité de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW.
Le brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 KW est délivré, après examen, aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale à une puissance inférieure à 6000 KW réunissant, après l'obtention dudit brevet, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW dont au moins six (6) mois de navigation effective en qualité de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW.
Le brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW est délivré, après examen, aux candidats titulaires : soit du brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW réunissant, douze (12) mois de navigation effective en qualité de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 6000 KW, soit du brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 6000 KW réunissant, douze (12) mois de navigation effective en qualité de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance égale ou supérieure à 3000 KW.
Le brevet de chef mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 3000 KW est délivré, après examen, aux candidats titulaires du brevet de second mécanicien à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a une puissance inférieure à 3000 KW réunissant, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'officier chargé du quart à la machine à bord de navires dont l'appareil de propulsion principale a u
