Décret n° 75-86
· ج.ر عدد 62 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-86 du 17 juin 1975 complétant le décret n° 63-125 du 18 avril 1963 portant réglementation générale des conditions d'attribution d'indemnités de toute nature aux fonctionnaires et agents de l'Etat, 'des wilayas, des communes et des établissements publics
TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section III — Conduite des machines
Article 39
Le diplôme de lieutenant-mécanicien de 2ème classe est délivré après examen aux candidats-élèves et aux titulaires du brevet d'officier-mécanicien de 3ème classe.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-161 (ج.ر عدد 29 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 39. Le diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe est délivré après examen aux candidats élèves et aux titulaires du diplôme d'officier mécanicien de troisième (3ème) classe ou d'un titre reconnu équivalent et justifiant du brevet correspondant ».
