TITRE III — CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES › Section I — Conduite des navires de commerce
Article 17
Le diplôme de capitaine au cabotage est délivré après examen aux candidats titulaires du brevet de lieutenant au cabotage, ayant accompli 36 mois de navigation effective sur des navires effectuant une navigation de lère ou de 2ème catégorie dont au moins 18 mois en qualité de lieutenant au cabotage.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 97-161 (ج.ر عدد 29 لسنة 1997)
آخر صيغة معروفة
<< Art. 17. Le diplôme de capitaine au cabotage est délivré après examen aux titulaires du diplôme de lieutenant au cabotage, justifiant du brevet correspondant et réunissant, après obtention dudit brevet, douze (12) mois de navigation effective en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires effectuant une navigation restreinte».
