Décret n° 75-75 du 17 juin 1975 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales pour la campagne 1975-1976

La limite globale dans laquelle l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréales peut être accordé aux effets de trésorerie, aux effets céréales et aux effets de légumes secs de production nationale ou d'importation de la campagne 1975-1976, est fixé à sept-cent-soixante-dix millions de dinars (770.000.000 DA).

A l'intérieur de la cote globale ci-dessus, des effets de trésorerie peuvent être créés par anticipation, pour permettre le financement immédiat des apports des producteurs à concurrence d'un montant de trois cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (385.000.000 DA).

Ces effets trésorerie doivent être remboursés par la création d'effets céréales ou d'effets légumes secs au plus tard le 33 septembre 1975.

Les avals accordés par l'office algérien interprofessionnel des céréales aux effets céréales et légumes secs de la compagne 1974-1975, peuvent être prorogés jusqu'au 31 décembre 1975. Le montant maximum des effets reportés est fixé à quatre cent quinze millions de dinars (415.000.000 DA).

Les effets existant à la date ci-dessus, sont transformés en effets de la compagne 1975-1976 dans la limite des stocks existant en magasins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1975.

Houari BOUMEDIENE