Décret n° 75-41 du 27 février 1975 modifiant le décret n° 69-187 du decembre 1969 portant statut particulier des conseillers culturels

L'article 13 du décret n° 69-187 du 6 décembre 1969 susvisé, complété par le décret n° 70-106 du 20 juillet 1970, est modifié comme suit : << Art. 13. Jusqu'au 31 décembre 1977 et par dérogation à l'article 5 ci-dessus, les conseillers culturels pourront, en tant que de besoin, être recrutés : 1º sur titres, parmi les titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur ; 2º parmi les journalistes professionnels titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence, et justifiant d'au moins 6 années d'ancienneté en cette qualité. Cette ancienneté est ramenée à 4 ans pour les journalistes professionnels titulaires d'un certificat de licence au moins; 3º parmi les candidats auteurs de publications ou créations de valeur artistique ou littéraire reconnue à l'échelon national ou international.

Ils peuvent être titularisés dans les conditions fixées à l'article 7 ci-dessus ».

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. { Fait à Alger, le 27 février 1975.

Houari BOUMEDIENE