Article 2

Il est créé, sous la dénomination de l'institut des télécommunications, par abréviation « IT » un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Il a son siège à Oran.