Décret n° 75-138 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des enseignements primaire et secondaire

Est ouvert sur 1975, un crédit de sept millions deux-cent-quarante mille dinars (7.240000 DA) applicable au 70-53 budget du ministère des enseignements primaire et secondaire 1970 et aux chapitres énumérés à l'état « Barnexé au présent décret. 74-116 du 31 décembre 1974 portant Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des ensei- Vu l'ordonnance n° loi de finances pour 1975, et notamment son article 11; gnements primaire et secondaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret n° 75-7 du 9 janvier 1975 portant répartition populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 74-116 du 31 décembre 1974 portant loi de Fait à Alger, le 12 novembre 1975. finances pour 1975, au ministre des enseignements primaire et secondaire;

NO DES CHAPITRES MINISTERE DES Houari BOUMEDIENE.

ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE TITRE. III MOYENS DES SERVICES lère Partie. - PERSONNEL REMUNERATIONS 31-01 Administration centrale D'ACTIVITE Rémunérations principales 345 000 31 11 Administration académique Rémunérations principales 1.063.000 31-44 Etablissements d'enseignement du 1er degré Indemnités et allocations diverses 3.518.000 TITRE IV. INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-35 Instituts de technologie de l'éducation Elèves en formation Présalaires et traitements de stage 2 314 000 NOS DES CHAPITRES MINISTERE DES Total des crédits annulés 7.240.000 ETAT B »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE TITRE. III MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONNEL REMUNERATIONS 31 02 Administration centrale D'ACTIVITE Indemnités et allocations diverses 135 000 12 Administration académique Indemnités et allocations diverses 810.000 31 31-34 Etablissements d'enseignement secondaire Personnel administratif Indemnités et allocations diverses 5.605.000 36 Institat de technologie de l'éducation - Personnels enseignants 31 administratifs Indemnités et allocations diverses 480.000 et 31-48 Orientation scolaire et professionnelle Indemnités et allocations diverses 210.000 Total des crédits ouverts. ......... 7.240.000 18 novembre 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA