Décret n° 75-137 du 12 novembre 1975 portant virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Est ouvert sur 1975, un crédit de quatre millions deux-cent mille dinars (4.200.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1975.

Houari BOUMEDIENE ETAT «A»

Nº DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie. -- Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Rémunérations principales 1.000.000 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 2.000.000 7ème partie 37-01 Dépenses d'organisation des autogéré agricole Dépenses diverses assises nationales du secteur 650.000 37-02 Dépenses d'organisation du congrès des vétérinaires des pays membres de l'Organisation de l'unité africaine 550.000 Total des crédits annulés 4.200.000 ETAT «B»

N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Directions de l'agriculture de wilayas Rémunérations principales 2.820.000 31-12 Directions de l'agriculture de wilayas Indemnités et allocations diverses. 400.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services extérieurs Rentes d'accidents du travail 50.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-11 Services extérieurs Allocations familiales 350.000 33-13 Services extérieurs Sécurité sociale 200.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement 34-90 Parc automobile (carburant) 100.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres Total des crédits Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 280.000 ouverts 4.200.000 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek