Décret n° 74-52 du 31 janvier 1974 portant création du parc central du matériel

Il est créé un parc central du matériel du secrétariat d'Etat à l'hydraulique à Rouiba (Alger).

Le parc central constitue un service extérieur du secrétariat d'Etat à l'hydraulique.

Il est placé sous l'autorité de l'ingénieur en chef, directeur nommé par arrêté du secrétaire d'Etat l'hydraulique.

Le directeur du parc central a la qualité d'ordonnateur secondaire.

Le parc central est chargé de la gestion des matériels spécialisés du secrétariat d'Etat à l'hydraulique, excédant les capacités d'utilisation normales et courantes des directions de l'hydraulique de wilayas. Il assure, en ses ateliers, l'entretien et les réparations de ces matériels. Il peut, en outre, être chargé par le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, de centraliser l'achat d'engins pour le compte des parcs des directions de l'hydraulique de wilayas.

Le parc central procède aux grosses réparations des matériels - gérés par les parcs des directions de l'hydraulique de wilayas et que ces parcs ne seraient pas en mesure d'effectuer par leurs propres moyens. Il peut, en outre, à la demande du secrétariat d'Etat à l'hydraulique, procéder aux contrôles, vérifications et révisions jugés utiles, relatifs à ces matériels.

Le parc central est chargé de l'acquisition et de la tenue, en son magasin, des réserves des pièces détachées et des produits nécessaires pour assurer l'utilisation et l'entretien des matériels dont il a la gestion.

Il peut, en outre, être chargé par le secrétaire d'Etat à l'hydraulique, de centraliser les achats et de tenir des réserves pour le compte des parcs des directions de l'hydraulique de wilayas.

L'organisation interne du parc central est fixée par arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique.

La réglementation en vigueur relative aux conditions de fonctionnement des parcs à matériels des administrations de l'Etat, est applicable au pare central du matériel créé par le présent décret. Ledit parc dispose d'un sous-compte dans le compte spécial du trésor.

Le secrétaire d'Etat a l'hydraulique, le ministre des finances et le secrétaire d'Etat au plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE Décret no 74-58 du 31 janvier 1974 portant création de centres de formation professionnelle.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, Vu les ordonnances n" 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution, du Gouvernement;

Vu l'ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et des textes subséquents;

Vu l'ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution de bourses, présalaires et traitements de stage, et des textes subséquents;

Vu le décret n° 70-184 du 4 novembre 1970 portant attributions du secrétaire d'Etat à l'hydraulique;

Vu le décret n° 72-257 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des techniciens de l'hydraulique;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 février 1974 Vu le décret no 72-258 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des adjoints techniques de l'hydraulique;

Vu le décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés de l'hydraulique;

Vu le décret n° 72-260 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des agents techniques de l'hydraulique;

Décrète :

Il est créé, dans chaque wilaya sous la dénomination de <<<< centre de formation professionnelle de l'hydraulique » (C.F.P.H.) un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière, ci-après désigné « Le centre».

Le centre est chargé d'assurer, conformément à la règlementation en vigueur, la formation professionnelle de l'un au moins des corps suivants :

1) agents techniques de l'hydraulique

2) agents techniques spécialisés de l'hydraulique

3) adjoints techniques de l'hydraulique

4) techniciens de l'hydraulique.

Le centre peut également assurer des cycles de perfectionnement pour le personnel en fonctions.

Le centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique.

Le directeur du centre a la qualité d'ordonnateur secondaire pour l'exécution de toute opération financière relative au fonctionnement du centre.

Auprès du centre, il est placé un conseil d'orientation pédagogique, dont les membres sont désignés par le secrétaire d'Etat à l'hydraulique et, éventuellement, par le ministre dont la représentation est assurée au conseil.

Le conseil d'orientation pédagogique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.

Il émet des avis sur toute question afférente à l'organisation et au fonctionnement du centre.

Les avis du conseil d'orientation sont soumis au secrétaire d'Etat à l'hydraulique.

Le conseil d'orientation, présidé par le sous-directeur de la formation et de la recherche hydraulique du secrétariat d'Etat à l'hydraulique, comprend, outre 1: directeur du centre : le directeur de l'hydraulique de la wilaya d'Oran, un représentant du ministère du travail et des affaires sociales, un inspecteur de l'enseignement technique, représentant le ministre des enseignements primaire et secondaire, deux enseignants du centre désignés par le directeur dudit centre, trois représentants des stagiaires, élus conformément au règlement intérieur du centre tel que visé à l'article 7 ci-après.

Le secrétariat des séances est assuré par le directeur du centre chargé en outre, de la conservation des procès-verbaux de séance.

Les modalités d'organisation des concours d'entrée au centre, sont fixées conformément à l'article 2 du décret no 66-145 du 2 juin 1966 et aux statuts particuliers des différents corps de fonctionnaires concernés.

Le règlement intérieur du centre est fixé par arrêté du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, après avis du conseil d'orientation pédagogique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE, 22 février 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 203 ACTES DES WALIS