Décret n° 74-46 du 31 janvier 1974 portant création et organisation des études du diplôme de sciences politiques

La durée des études, en vue du diplôme de sciences politiques, est fixée à 8 semestres ou douze trimestres.

Les candidats au diplôme de sciences politiques doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.

Les modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme de sciences politiques, seront fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.

Les programmes et l'organisation des enseignements seront précisés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des examens semestriels ou trimestriels, dans des conditions qui seront fixées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.

Nul étudiant ne pourra obtenir le diplôme de sciences politiques, s'il n'a pas satisfait à l'ensemble des examens et des obligations scolaires prévus pour l'accession à ce diplôme.

Le diplôme de sciences politiques est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux étudiants qui aurent satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour ce diplôme.

TITRE IV 1 DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1973-1974.

Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique précisera les modalités transitoires d'organisation des études en vue du diplôme de sciences politiques pour les étudiants qu' ont accédé aux études de sciences politiques avant l'année universitaire 1973-1974.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures réglementant les études supérieure de sciences politiques.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE