Décret n° 74-45 du 31 janvier 1974 portant création d'un certificat d'études élémentaires pour adultes
Article 1er
فتح المادةIl est créé un certificat d'études élémentaires pour adultes destiné à sanctionner les études élémentaires des adultes.
Article 2
فتح المادةLe certificat d'études élémentaires pour adultes, dont les épreuves sont subies en langue nationale, confère l'équivalence avec le certificat d'études élémentaires décerné aux élèves de l'enseignement élémentaire. ام
Article 3
فتح المادةLes candidats au certificat d'études élémentaires pour adultes doivent être âgés de plus de 16 ans au 1er janvie de l'année de l'examen,
Article 4
فتح المادةLe nombre de sessions, la nature, la durée, la notation des épreuves, les modalités de déroulement de l'examen ainsi que les conditions d'mission sont définis par arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 5
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret no 65-158 du 1er juin 1965 susvisé.
Article 6
فتح المادةLe ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêtés des 9, 10, 15, 16, 17, 19, 28 et 24 juillet 1974 portant mouvement dans le corps des administrateurs
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 65-158
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