Décret n° 65-158 du ler juin 1965 portant création d'un certificat d'études primaires élémentaires pour adultes
Article 1er
فتح المادةIl est créé un examen dit certificat d'études primaires élémentaires pour adultes », destiné à sanctionner les études primaires des adultes. Ces études se situent à un niveau équivalent à celui des classes de fin d'études des écures primaires de l'enseignement du premier degré,
Article 2
فتح المادةLe certificat d'études primaires elémentaires pour adultes, dont les épreuves peuvent être subies soit en langue arabe soit en langue française, confère l'équivalence avec le certificat d'études primaires élémentaires décerné aux élèves de l'enseignement primaire.
Article 3
فتح المادةThe seule session est organisée chaque année dans toutes les circonscriptions d'inspection primaire au cours de la deukleine quinzaine du mois de mai.
Des dispositions particulières seront arrêtées par instructions ministérielles pour les circonscriptions d'inspection primatre ayant des régimes spéciaux de congés scolaires.
Article 4
فتح المادةLes candidats au certificat d'études primaires élémentaires pour adultes doivent être âgés de plus de 15 ans au 1er janvier de l'année de l'examen. Ils ne doivent pas être inserits dans un établissement d'enseignement public où prédomine l'enseignement general.
Article 5
فتح المادةLa liste des candidats est arrêtée par l'inspecteur primaire après que la date de l'examen ait été portée à la connaissance du public.
Article 6
فتح المادةL'examen comporte des épreuves obligatoires et des épreuves facultatives qui devront correspondre au programme dës classés d'adultés de préparation au certificat d'études primaires élémentaires.
La liste et la nature de ces épreuves seront définies par arrêté ministériel.
Article 7
فتح المادةLé diplômé đu certificat d'études primaires élémentaires - pour adultes est délivrée à tous les candidats admis l'examen,
Article 8
فتح المادةLes modalités d'inscription, le déroulement de l'examen, les conditions d'admission feront l'objet d'instructions ministérielles, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 juin 1965
Article 9
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1965.
Ahmed BEN BELLA, MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 74-45
« Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment le décret no 65-158 du 1er juin 1965 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 62-157
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 74-45
Décret n° 74-45 du 31 janvier 1974 portant création d'un certificat d'études élémentaires pour adultes
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Arrêté
Arrêté du 5 juin 1968 relatif au certificat d'études primaires élémentaires pour adultes (option arabe)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.