Décret n° 74-187 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l'Etat

Les dispositions de l'article 2, 1 alinéa du décret n° 68-359 du 30 mai 1968, susvisé, sont modifiées comme suit : << Dans le cadre de leurs attributions, les architectes de l'Etat sont en position normale d'activité dans les services techniques des administrations centrales, dans les services extérieurs en dépendant ainsi que dans les offices publics d'habitations à loyer modéré (O.P.H.L.M.) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 septembre 1974.

Houari BOUMEDIENE. 830 JOURNAL OFFICIEL DE LA