Décret n° 74-177
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, d'El Asnam (E.P.B.T.P. El Asnam) et fixant ses statuts
Article 4
L'entreprise exerce en priorité les activités conformes à son objet, sur le territoire des wilayas d'El Asnam et de Tiaret.
Elle peut toutefois, à titre exceptionnel, sur autorisation préalable du ministre de tutelle, exécuter des travaux de construction sur le territoire d'autres wilayas.
CAPITAL SOCIAL
عُدِّل بموجب Décret n° 85-181 (ج.ر عدد 28 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. - L'entreprise exerce ses activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya de Aïn Defla, en priorité, ainsi que sur le territoire des wilayas limitrophes ».
