Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normares d'exploitation de taxis dans la wilaya de Batna

Sont approuvées deux (2) zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Béjaïa.

La zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Béjaïa, Kherrata et Amizour.

La zone normale n° 2 recouvre le territoire des daïras de Sidi Aïch et Akbou,

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 26 janvier 1973 susvisé.

Le wali de Béjaïa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.