Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre I — Dispositions générales
Article 9
Le directeur, l'adjoint technique et pédagogique et l'adjoint administratif et financier peuvent être tenus de dispenser des cours d'enseignement pratique ou théorique, suivant un horaire fixé en fonction de l'importance de l'établissement auquel ils se rattachent.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-515 (ج.ر عدد 56 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 9. Le directeur et l'adjoint technique et pédagogique peuvent être tenus de dispenser des cours d'enseignement pratique ou théorique, suivant un horaire fixé en fonction de l'importance de l'établissement auquel ils se rattachent ».
