Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
Par application de l'article 10 de l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, il est créé les emplois spécifiques suivants : directeur de centre de formation professionnelle, adjoint technique et pédagogique, adjoint administratif et financier,
- chef de sections.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-515 (ج.ر عدد 56 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 4. - Par application des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé les emplois spécifiques suivants : 1° directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage 2° contrôleur pédagogique 3º adjoint technique et pédagogique 4° chef de section de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage >.
