Article 5
La section détachée en entreprise est une unité pédagogique qui fonctionne sous l'autorité administrative et technique d'un C.F.P., au sein d'une entreprise économique pour assurer la satisfaction de besoins spécifiques en maind'œuvre qualifiée par l'utilisation conjointe des moyens disponibles.
La section détachée en entreprise peut être créée par décision du ministre du travail et des affaires sociales, sur la demande motivée de l'entreprise concernée.
عُدِّل بموجب Décret n° 82-292 (ج.ر عدد 34 لسنة 1982)
آخر صيغة معروفة
< Art. 5. --- L'annexe de l'apprentissage est une unité pédagogique et administrative qui fonctionne sous l'autorité du directeur d'un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Le directeur du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage auquel est rattachée l'annexe de l'apprentissage, est assisté, pour le fonctionnement et la gestion de ladite annexe, d'un adjoint technique et pédagogique et d'un adjoint administratif et financier >.
