Décret n° 74-105 du 10 juin 1974 fixant le plafond des avals de paiement, du 10 juin 1974 relatif aux prix et modalités de stockage et de rétrocession des légumes de l'office algérien interprofessionnel des céréales pour secs pour la campagne 1974-1975

La limite globale dans laquelle l'aval de l'office algérien interprofessionnel des céréales peut être accordé aux effets de trésorerie, aux effets céréales ou aux effets de légumes secs de production nationale ou d'importation de la campagne 1974-1975, est fixée à 770.000.000 de dinars (sept cent soixante dix millions de dinars).

A l'intérieur de la cote globale ci-dessus, des effets de trésorerie peuvent être créés par anticipation, pour permettre le financement immediat des apports des producteurs à concur rence d'un montant de 385.000.000 de dinars (trois cent quatre vingt cinq millions de dinars).

Ces effets trésorerle doivent être remboursés par la création d'effets céréales ou d'effets légumes secs au plus tard le 30 septembre 1974.

Les avals accordés par l'office algérien interprofessionnel des céréales aux effets céréales et légumes secs de la campagne 1973-1974, peuvent être prorogés jusqu'au 31 décembre 1974. Le montant maximum des effets reportés est fixé à 415.000.000 de dinars (quatre cent quinze millions de dinars).

Les effets existant à la date ci-dessus, sont transformés en effets de la campagne 1974/1975 dans la limite des stocks existant en magasins.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera puhé au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1974.

Houari BOUMEDIENE.