Décret n° 73-94 du 17 juillet 1973 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1973, un crédit de cinq millions deux cent treize mille cent dinars (5.213.100 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juillet 1973.
Houari BOUMEDIENE 656 JOURNAL OFFICIEL NO DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1973 ETAT « А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III.
MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE Administration centrale Rémunérations principales 100.000 31-01 31 12 Services à l'étranger 31 13 Services à l'étranger Indemnités et allocations diverses 4.213.100 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 9.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES Administration centrale Mobilier et matériel de bureau 28.000 34-02 34-12 Services à l'étranger Mobilier et matériel de bureau 863.000 Total général des crédits annulés... 5.213.100 DA NO DES CHAPITRES ETAT «В»
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III.
MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS 81 11 Services à l'étranger D'ACTIVITE Rémunérations principales 2.224.000 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT 34 11 Services à l'étranger 84 13 Services à l'étranger 34-14 Services à l'étranger 34-91 Parc automobile 34 92 Loyers 5ème Partie DES SERVICES Remboursement de frais 1.475.000 Fournitures 30.000 6.000 Charges annexes 45.000 1.033.100 TRAVAUX D'ENTRETIEN Entretien et réparations des immeubles 310.000 35 01 7ème Partie DEPENSES DIVERSES 80.000 37-01 Conférences internationales TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ACTION SOCIALE ASSISTANCE 46-91 Frais de rapatriement ET SOLIDARITE et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger 10.000 Total général des crédits ouverts. 5.213.100 DA 24 juillet 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 63-182
- Ordonnance n° 72-68
- Décret n° 73-10
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