Décret n° 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines

Arrêté du 11 juin 1974 relatif aux modalités de prise en charge par la caisse de sécurité sociale des mineurs, des droits acquis ou en cours d'acquisition, au titre du régime de retraite complémentaire dans les mines

Décret n° 74-111 du 10 juin 1974 relatif à la retraite anticipée de certaines catégories de travailleurs de la société nationale de recherches et d'exploitations minières