Décret n° 73-42 du 28 février 1973 portant, création d'un bulletin de l'enseignement supérieur

Il est créé un bulletin de l'enseignement supérieur (B.E.S.), qui sera publié par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Dans le bulletin de l'enseignement supérieur. seront insérés les textes législatifs et réglementaires, des informations et études, relatifs à l'enseignement supérieur.

Les modalités d'application du présent décret. seront précisées par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera pubilé au Journal officiel de la République Algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 février 1973.

Houari BOUMEDIENE