Décret n° 73-3 du 5 janvier 1973 portant organisation des prisons militaires

Ces établissements reçoivent les prévenus et les condamnés dans les conditions fixées par le code de justice militaire et les règlements en vigueur.

En tant que de besoin, des prisons militaires pourront être créées par décret pris à l'initiative du ministre de la défense nationale.

Dès leur arrivée à la prison militaire et durant toute la durée de leur incarcération, les détenus sont traités conformément aux dispositions des textes les régissant.

Les détenus sont tenus informés des avantages qui peuvent leur être accordés et des obligations et interdictions contenues dans le règlement intérieur dont lecture leur est faite par le directeur de la prison, militaire.

La prison militaire forme corps et est assujettie à toutes les dispositions légales et règlementaires applicables à un corps de troupe.

Sa dotation organique en personnel est réalisée conformément au tableau d'effectifs et de dotation.

Chaque prison militaire comprend une direction et un ensemble de services qui en dépendent.

La direction de la prison militaire comprend, outre le directeur, un adjoint au directeur et un secrétariat. 1º Le directeur, désigné par arrêté, assure l'administration et la gestion de l'établissement.

A ce titre, il est personnellement responsable du fonctionnement, de la discipline intérieure et de la sécurité de la prison militaire.

Il exerce ou provoque l'action disciplinaire à l'encontre du personnel qui lui est subordonné. 2º Le directeur adjoint, désigné dans les mêmes conditions que le directeur, remplace ce dernier dont il exerce tous les pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement.

Il peut être chargé d'une ou de plusieurs sections de l'établissement. 3º Le secrétariat est chargé de la gestion du personnel de l'établissement, de la centralisation du courrier départ et arrivée et de la tenue des archives de la prison militaire.

Les services relevant de la direction de la prison militaire comprennent :

- Une section des services REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 Un greffe judiciaire.

Un service de gestion.

- Un corps des surveillants.

1. La section des services est chargée de l'hygiène et l'action éducative et sociale.

Elle est également chargée de l'entretien des locaux et de ia propreté de l'établissement. 2º Le greffe judiciaire tient les écritures et les registres prévus par les textes à caractère législatif ou règlementaire.

Il fait exécuter et notifier tous les mandats et décisions de justice.

Il constitue un dossier pénal pour chaque détenu.

Il est subdivisé en trois sous-sections.

Sous-section de l'administration;

Sous-section de l'habillement;

Sous-section de l'anthropométrie; 30 Le service de gestion regroupe les sous-sections de la comptabilité et de l'économat :

Le greffe comptable a la responsabilité des deniers publice ainsi que des sommes et valeurs appartenant aux détenus;

L'économat contrôle le bon fonctionnement des magasins d'habillement et de matériel, le groupe d'ordinaire, le parc auto et le groupe des achats. 4º Le corps des surveillants est constitué en groupes placés sous la responsabilité d'un surveillant-chef spécialement chargé du service de la détention dont il assure l'ordre et la discipline.

Chaque groupe de surveillants assure la garde des détenus, veille au maintien de la discipline dans la prison militaire, contrôle le travail pénal et en surveille la bonne exécution..

Les groupes de surveillants collaborent au fonctionnement des service administratifs.

Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 janvier 1973.

Houari BOUMEDIENE. !