Décret n° 73-193 du 21 novembre 1973 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des enseignements primair et secondaire
Article 3
فتح المادةVu l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi gnements énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
- Le ministre des finances et le ministre des enseiprimaire et secondaire sont chargés, chacun en ce de finances pour 1973 et notamment son article 10; qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera Vu le décret n° 73-14 du 5 janvier 1973 portant répartition publié au Journal officiel de la République algérienne démodes crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par cratique et populaire. l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de Fait à finances pour 1973, au ministre des enseignements primaire et secondaire;
ETAT «А»
N° DES CHAPITRES LIBELLES Alger, le 21 novembre 1973.
Houari BOUMEDIENE.
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31 01 Administration centrale Rémunérations principales 60.000 31 31 Etablissements d'enseignement secondaire gnant Rémunérations principales personnel ensei- 4.000.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle Rémunérations principales 3ème Partie Personnel en activité Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total des crédits annulés ETAT « В »
Nº DES CHAPITRES LIBELLES 10.000 et en retraite 1.500.000 500.000 6.070.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie - Personnel Rémunérations d'activité 31 02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 60.000 31 44 Etablissements d'enseignement élémentaire Indemnités et allocations diverses 31-48 Orientation scolaire et professionnelle cations diverses Total des crédits ouverts 6.000.000 Indemnités et allo- 10.000 6.070.000 1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1973 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appel d'offres MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE LA RECHERCHE ISLAMIQUE ET DES SEMINAIRES Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres international est lancé pour l'impression de livres en arabe : Conférence sur la pensée islamique en 60.000 exemplaires.
Les candidats peuvent consulter les cahiers des charges et se procurer les dossiers au ministère de l'enseignement Imprimerie Officielle, Alger 7, originel et des affaires religieuses, direction de la recherche islamique et des séminaires, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger), tél. 60-02-90 à 93.
Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe (l'enveloppe extérieure portant obligatoirement la mention «Soumission à ne pas ouvrir »), seront adressées au secrétariat général dudit ministère.
La date limite de dépôt des offres est fixée à trente (30) jours, le cachet de la poste faisant foi.
Toute soumission reçue après ce délai, ne sera pas prise en considération. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
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