Décret n° 73-808 du 18 octobre 1972 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des finances

Est quyert sur 1972, un crédit de deux millions six-cent-quatre-vingt-neuf mille dinars (2.689.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état B » annexe au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE A4 »

NO DES CHAPITRES LIBELLES OREDITS ANNULES EN DA.

MINISTERE DES FINANCES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-22 Services extérieurs des douanes Indemnités et allecatiens diverses ........ $4.000 TABLEAU A (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES 31 31 Services extérieurs des impôts - Rémunérations ALGERIENNE 1199 CREDITS ANNULES EN D.A. principales 500.000 31-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Rémunérations principales 200.000 31 42 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière - Indemnités et allocations diverses 31 63- Personnel non titulaire des régies financières accessoires de salaires Total des crédits annulés pour la lère 100.000 Salaires et 1.441.000 partie...... 2.295.000 DA 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT PES SERVICES 34-21 Services extérieurs des douanes Remboursement de frais 160.000 34 22 Services extérieurs des douanes Matériel et mobilier 14.000 34-31 Services extérieurs des impôts Remboursement de frais 70.000 84 94 Services extérieurs des impôts Charges annexes 50.000 34-44 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Charges annexes Total des erédits annulés pour la tème 100.000 partie........ 394.000 DA Total général des crédits annulés. 2.689.000 DA ETAT « B NO DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III - MOYENS DES SERVICES 1ère Partie PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 120.000 31 11 Services extérieurs du trésor Rémunérations principales 100.000 31-13 Services extérieurs du trésor - Personnel vacataire et jourpalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31 23 Services extérieurs des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 16.000 31 32 Services extérieurs des impôts Indemnités et allocations diverses 118.000 31 43 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Personnel vacataire et journalier Salaires et salaires accessoires de 16.000 31 53 Services communs et services divers Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 Total des crédits ouverts pour la lère partie. 430.000 DA 3ème Partie PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 33-91 Prestations familiales 260.000 33-93 Sécurité sociale (Article 1er. Cotisations dues par l'Etat) 155.000 Total des crédits ouverts pour la 3ème partie....... 415.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 novembre 1972 TABLEAU B (suite) NO DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 200.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 50.000 34-03 Administration centrale Fournitures 50.000 34-11 Services extérieurs du trésor Remboursement de frais 100.000 34-13 Services extérieurs du trésor 34-24 Services extérieurs des douanes 34-33 Services extérieurs des impôts Fournitures 40.000 Charges annexes 22.000 Fournitures 709.000 34-41 Services extérieurs des domaines et de l'organisation foncière Remboursement de frais 34-43 Services extérieurs des domaines Fournitures 34-92 Loyers 29.000, et de l'organisation foncière 124.000 90.000 Total des crédits ouverts pour la 4ème partie. 1.414.000 DA : 5ème Partie TRAVAUX D'ENTRETIEN 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 30.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 400.000 Total des crédits ouverts pour la sème partie........ 430.000 Total général des crédits ouverts........ 2.689.000 DA