TITRE 1 — DE LA COMMERCIALISATION DES OLIVES › Chapitre 2 — Conditions d'achat des olives à huile
Article 10
Les prix d'achat garantis des olives à huile pour la campagne 1971-1972, sont fixés en DA et par quintal comme suit :
Rendement de 2º à de 4º à Inférieure moins moins de 6º Acidité à 2° de 4° de 8° et plus Inférieur à 13% 28,00 26,00 24,00 22,00 de 13 à moins de 15% 34,00 31,00 28,50 26,50 de 15 à moins de 17% 40,00 36,00 33,00 31,00 17% et plus 46,00 41,00 37,50 35,50
عُدِّل بموجب Décret n° 73-162 (ج.ر عدد 81 لسنة 1973)
آخر صيغة معروفة
Art. 10. Les prix d'achats garantis des olives à huile par les producteurs à l'O.NA.P.O. pour la campagne 1972-1973, sont fixés en DA et par quintal comme suit :
Acidité 0°,1 1°,1 2°,1 3°,1 4°,1 5°,1 à à à à à à Rendement 1° 2° 3° 4° 5° 6° Inférieur à 11% 27 24 22 20 19 18 11% à 13% 34 31 29 27 25 23 13% à 15% 41 38 36 32 30 28 15% à 17% 48 45 43 39 37 34 Plus de 17% 56 53 50 45 43 40 Au-dessus de 6º d'acidité, le prix des olives à huile sera librement débattu entre le producteur et l'O.NA.Ρ.Ο.
Pour les campagnes ultérieures, les prix seront fixés, compte tenu de la double classification des huiles, selon l'acidité et le rendement pondérés des quantités achetées au producteur ».
