Décret n° 72-65 du 21 mars 1972 portant réorganisation administrative provisoire des caisses de congés payés

Décret n° 84-404 du 24 décembre 1984 portant dissolution des caisses de congés payés et transfert de leurs activités aux organismes de sécurité sociale

Décret n° 80-183 du 19 juillet 1980 fixant le taux des cotisations dues aux caisses de congés payés

Arrêté du 14 juillet 1980 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1971 fixant le taux de cotisation aux caisses de compensation et de surcompensation des congés payés dans les professions du bâtiment, des travaux publics et des industries annexes

Arrêté du 21 juillet 1980 fixant la répartition des cotisations dues aux caisses de congés payés

Arrêté du 24 avril 1972 portant nomination du directeur de la caisse algéroise de compensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés (CA.CO.BA.Τ.Ρ.), #. 580