Décret n° 72-255 du 2 décembre 1972 portant création d'un corps d'ingénieurs de l'Etat de l'hydraulique

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

Arrêté interministériel du 13 juillet 1982 fixant la liste des corps techniques du ministère de l'hydraulique, en vue d'un recrutement sur titres

Décret n° 82-192 du 29 mai 1982 portant régime des études d'ingéniorat à l'institut d'hydrotechnique et de bonification (I.H.B.), р. 766

Arrêté interministériel du 21 juin 1981 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres pour l'accés au corps des ingénieurs de l'Etat de l'hydraulique

Arrêté interministériel du 5 octobre 1980 portant organisation et ouverture d'un concours, sur titres, pour l'accès au corps des ingénieurs de l'Etat de l'hydraulique

Arrêté interministériel du 10 janvier 1977 portant organisation et ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'Etat de l'hydraulique