Décret n° 72-249 du 13 novembre 1972 portant constitution du comité d'organisation des VIIèmes jeux méditerranéens

Le bureau exécutif du comité se compose comme suit :

Président: Le ministre de la jeunesse et des sports.

Vices-présidents : Le président et le vice-président du comité olympique algérien.

Le bureau exécutif est doté d'un secrétariat permanent, placé sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, assisté du directeur de l'éducation, physique et sportive. 1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA Membres: Les présidents des commissions prévues à l'article 4 ci-dessous.

Les agents qui y sont affectés, y travaillent à plein temps Jusqu'à la dissolution du comité.

Une décision du ministre de la jeunesse et des sports, prise Bur avis du bureau exécutif, précisera les modalités de recrutement et de rémunération du personnel du secrétariat permanent

Le secrétaire a pour rôle, de suivre l'exécution des décisions - du bureau exécutif et d'assurer la permanence des travaux du comité. Il assure la liaison entre le bureau et les commissions, d'une part, et entre le comité et les autres organismes, d'autre part.

Un trésorter général du comité est chargé de la liquidation de l'ensemble des dépenses.

Les commissions sont les suivantes : la commission du protocole, présidée par le président du comité olympique algérien, assisté du vice-président de ce même organisme, la commission de l'hébergement et de la restauration et du transport, présidée par le directeur des sports militaires, la commission de l'équipement et du matériel, présidée par le directeur de l'office du complexe olympique. la commission de la sécurité et du service d'ordre, présidée par le wali d'Alger, -la commission de l'organisation sportive, présidée par le sous-directeur du mouvement sportif du ministère de la jeunesse et des sports, la commission des manifestations culturelles, présidée par le directeur de la culture au ministère de l'information et de la culture, la commission de l'aménagement et de la décoration de la ville, présidée par le président de l'assemblée populaire communale d'Alger, la commission de l'hygiène, de la santé et de la médecine, présidée par le directeur du centre national de médecine sportive, RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1972 la commission de l'information et de la presse, présidée par le directeur de l'information au ministère de l'information et de la culture, la commission du tourisme, présidée par le directeur du tourisme au ministère du tourisme.

Les ressources financières du comité proviennent : des subventions de l'Etat allouées par l'intermédiaire du ministère de la jeunesse et des sports, des subventions allouées par les collectivités locales ou les organismes publics, des subventions allouées par les organismes internationaux, des contributions financières des pays ou organismes participant aux jeux, de dons et legs, des recettes des manifestations sportives.

Les dépenses du comité sont celles nécessitées par la réalisation de ses objectifs.

Le comité d'organisation des jeux méditerranéens est assimilé, en ce qui concerne les règles de fonctionnement et de contrôle, à une association sportive agréée. Sa gestion s'exécute dans les limites d'un budget approuvé par le ministre de la jeunesse et des sports. A cet effet, il sera ouvert un ou plusieurs compte courants auprès des organismes financiers compétents.

L'organisation et le fonctionnement interne du comité, feront l'objet d'un règlement intérieur fixé par le ministre de la jeunesse et des sports.

Le comité sera dissous, de plein droit, trois mois après la clôture des VIIèmes jeux méditerranéens.

Toutefois, le trésorier général et le responsable du matériel ne sont dégagés de leur responsabilité, qu'après l'apurement des comptes et inventaires et la délivrance du quitus par le ministre de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 novembre 1972.

Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS Arrêté du 31 mal 1972 du wali de Tlemcen portant concession gratuite, au profit de la commune de Maghnia, d'un terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 1.323 m2 sis bd du 1 Novembre, formé par le lot n° 19 du plan de la ville, en vue de la construction d'un établissement cinématographique.