Décret n° 72-205 du 5 octobre 1972 portant modification du statut des sous-directeurs de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus

L'article 1er du décret n° 66-286 du 30 mai 1966 susvisé est ainsi modifié : <<<< Les sous-directeurs de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus assistent ou suppléent le directeur d'établissement dans tous actes de sa fonction Ils exercent leurs fonctions sous l'autorité du directeur qu'ils peuvent remplacer en cas d'empêchement.

Les articles 3 et 4 du même décret sont abrogés,

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à El Asnam, le 5 octobre 1972.

Houari BOUMEDIENE 1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA