Décret n° 72-190 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d'architecte
Titre I — Dispositions générales
Article 1er
فتح المادةIl est créé un diplôme d'architecte.
Article 2
فتح المادةLa durée des études, en vue du diplôme d'architecte, est de 5 ans.
Article 3
فتح المادةLes modalités et le nombre d'inscriptions requises pour les candidats au diplôme d'architecte, seront fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 4
فتح المادةLes candidats au diplôme d'architecte doivent être titulaires du diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire (séries scientifiques et techniques) qu d'un diplôme equivalent
Titre II — Des enseignements
Article 5
فتح المادةLes études en vue du diplôme d'architecte, comprennent : des enseignements de sciences fondamentales et techniques, des enseignements d'architecture, des enseignements de sciences humaines, des stages pratiques contrôlés, dans les unités de production de l'école polytechnique d'architecture et d'urbanisme.
Article 6
فتح المادةLes enseignements et les stages composant le curriculum, sont obligatoires.
Article 7
فتح المادةLes programmes et l'organisation des enseignements seront fixés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Titre III — Des examens
Article 8
فتح المادةPour être admis à poursuivre leurs études, les candidats doivent satisfaire à des examens, dans les conditions qui seront fixées par arrêtes du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 9
فتح المادةPour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions ce la scolarité.
Article 19
فتح المادةLe diplôme d'architecte est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux candidats qui auront satisfait à l'ensemble des conditions prévues de scolarité et d'examen.
Article 11
فتح المادةLes modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 12
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent. décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 3 octobre 1972.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 22-208
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
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Arrêté
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 fixant la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens
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