Décret n° 72-167 du 27 juillet 1972 portant déclaration d'utilité publique des travaux de déviation de la route nationale n° 4 à El Asnam

L'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra intervenir, soit à l'amiable soit par voie d'expropriation, dans un délai de cinq ans à compter de ce jour.

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1972.

Houari BOUMEDIENE.