Décret n° 72-166 du 27 juillet 1972 portant déclaration d'utilité publique des travaux de rectification de la route nationale n° 22 entrée nord de Tlemcen, entre les 62 + 686 et 65+ 620 dans la wilaya de Tlemcen

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de rectification de la route nationale no 22, entrée nord de Tlemcen:

Entre les P.K. 62 + 686 et 64 + 309 pour la lère tranche.

Entre les P.K. 64 + 309 et 65+ 620 pour la 2ème tranche.

L'acquisition éventuelle, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation de terrains nécessaires à la réalisation des travaux devra être réalisée dans un délai de cinq (5) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le ministre des travaux publics et de la construction, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 juillet 1972.

Houari BOUMEDIENE.