Décret n° 72-137 du 20 juillet 1972 portant création d'un bulletin officiel du ministère de la défense nationale

Il est créé un bulletin officiel du ministère. de la défense nationale.

Le bulletin officiel a pour but de publier tout texte à caractère législatif ou tout texte réglementaire intéressant l'Armée nationale populaire.

Il répond à la nécessité de simplifier et d'accélérer l'exécution du service.

Au regard du ministère de la défense nationale, un texte à caractère législatif ou un texte réglementaire intéressant l'Armée nationale populaire, n'a force exécutoire que s'il a été soit publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, soit inséré au bulletin officiel du ministère de la défense nationale.

La publication d'un texte au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire ne dispense pas de son insertion au bulletin officiel du ministère de la défense nationale.

Une instruction du ministre de la défense nationale définit les modalités d'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1972.

Houari BOUMEDIENE..

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES