Décret n° 72-119 du 7 juin 1972 portant déclaration, d'utilité publique, les travaux de contournement de Hennaya par la route nationale n° 22 dans la wilaya de Tlemcen

L'acquisition éventuelle, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation de terrains nécessaires à la réalisation des travaux, devra être réalisée dans un délai de cinq (5) ans a partir de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire:

Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1972.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE