Article 1er
Le régime de prestations familiales institué par l'article 12 de l'ordonnance n° 68-653 du 30 décembre 1968 susvisée, est applicable aux travailleurs assurés sociaux des exploitations autogérées agricoles et coopératives de production des anciens moudjahidine dans les conditions ci-après.
عُدِّل بموجب Décret n° 73-98 (ج.ر عدد 62 لسنة 1973)
عُدِّل بموجب Décret n° 82-119 (ج.ر عدد 13 لسنة 1982)
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