Décret n° 71-61 du 17 février 1971 portant statut particulier des agents techniques spécialisés de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 1er
فتح المادةLes agents techniques spécialisés de laboratoire constituent un corps groupant le personnel d'exécution des laboratoires et des ateliers spécialisés du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministère des enseignements primaire et secondaire.
Ils sont chargés, sous la direction de techniciens de laboratoire de la garde et de l'entretien d'appareils délicats et complexes, de l'exécution d'opérations en série sur appareils simples, de la préparation de sujets d'expérimentation et de recherche, de l'entretien et de la présentation des collections.
Article 2
فتح المادةLes agents techniques spécialisés de laboratoire sont en position normale d'activité dans les laboratoires des établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique.
CHAPITRE II — Recrutement.
Article 3
فتح المادةSous réserve des dispositions prévues en faveur des membres de l'Armée de libération nationale et de l'Organisation civile du Front de libération nationale, les agents techniques spécialisés de laboratoire sont recrutés : 1º Dans la limite de 70% des postes à pourvoir par voie de concours sur épreuves parmi les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus à la date du concours, titulaires soit du brevet d'enseignement général, soit d'un certificat d'aptitude professionnelle des collèges techniques, soit d'un titre reconnu équivalent; 2º dans la limite de 20% des postes à pourvoir par voie d'examens professionnels ouverts aux ouvriers professionnels de lère et de 2ème catégorie, âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen et justifiant de quatre années au moins de services effectifs en qualité de titulaires dans le grade. 3º au choix dans la limite de 10% de postes à pourvoir parmi les ouvriers professionnels de 1º catégorie, âgés de 40 ans au moins et justifiant de 15 années d'ancienneté dont 10 en qualité de titulaires dans le grade.
Les programmes et les modalités d'organisation des concours et d'examens professionnels prévus ci-dessus, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé dans les conditions du décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires.
Article 4
فتح المادةLes candidats inscrits sur la liste d'admission sont nommés agents techniques spécialisés de laboratoire stagiaires par arrêté du ministre intéressé.
Article 5
فتح المادةIls peuvent être titularisés après une année de stage s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée. au vu du rapport du chef de service par un jury de titularisation dont la composition sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.
Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, l'autorité ayant pouvoir de nomination peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une nouvelle période d'un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.
Article 6
فتح المادةLes agents techniques spécialisés de laboratoire retenus pour la titularisation, en vertu de l'article 5 ci-dessus, sont titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 8 ci-dessous par l'autorité ayant pouvoir de nomination, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 86-137 du 2 Juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant la carrière de ves fonctionnaires,
Article 7
فتح المادةLes décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessatión de fonction des agents techniques spécialisés de laboratoire, sont publiées au Bulletin officiel du ministère concerné,
CHAPITRE III — Traitement
Article 8
فتح المادةLe corps des agents techniques spécialisés de laboratoire est classé dans l'échelle VI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 Instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
CHAPITRE IV — Dispositions particulières
Article 9
فتح المادةLa proportion des agents techniques spécialisés de laboratoire susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l'effectif budgétaire du corps, CHAPITRE V Dispositions transitoires l'article 10 ci-dessus, ayant la qualité de titulaire ou de techniques spécialisés de laboratoire, il peut être procédé à l'intégration des : aides de laboratoire aides de laboratoire spécialisés aldes-techniques aldes-techniques principaux dans les conditions prévues aux articles suivants.
Article 11
فتح المادةLes agents appartenant aux corps prévus à l'article 10 ci-dessus, ayant la qualité de titulaire ou de stagiaire au let juillet 1932, sont intégrés dans le corps des agents techniques spécialisés de laboratoire en application de l'article 7 du décret n° 66-137 du 8 Juin 1906 après reclassement dans leur ancien grade sur la base des durées moyennes d'échelon prévues par leur ancien statut jusqu'au 31 décembre 1966.
Article 12
فتح المادةLes agents appartenant à l'un des corps prévus à l'article 11 ci-dessus, recrutés en application du décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 et du décret n° 62-528 du 18 septembre 1962 et ceux recrutés dans le cadre des arrêtés interministériels du 13 juillet 1966, en fonction à la date du 1er janvier 1965, sont intégrés et titularisés au 1er janvier 1967 si leur manière de servir est jugée satisfaisante. Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1966 diminuée de 2 ans. Cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement prévue à l'article 8 ci-dessus, selon la durée moyenne.
Ceux recrutés après le 1er janvier 1965 sont intégrés en qualité de stagiaires et pourront être titularisés, si leur manière de servir est jugée satisfaisante, dès qu'ils auront accompli 2 années de services effectifs.
Article 13
فتح المادةLa commission paritaire du corps des agents techniques spécialisés de laboratoire, dès qu'elle sera en mesure de siéger, sera saisie des cas des agents visés aux articles précédents et qui ne font pas l'objet d'une titularisation.
Article 14
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
Article 15
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1971.
Houari BOUMEDIENE.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE DE L'INTERIEUR WILAYA DE TIZI OUZOU PROGRAMME SPECIAL D'EQUIPEMENT Construction de 264 logements à Tizi Ouzou Un appel d'offres ouvert est lancé pour les lots secondaires des 264 logements de Tizi Ouzou :
Lot n° 1 Plomberie sanitaire
- Lot n° 2 Electricité Lot n° 3 Peinturevitrerie -Lot n° 4 Menuiserie ferronnerie.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés au studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba.
Les plis nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressés au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou, avant le 8 mars 1971 à 18 heures, délai de rigueur.
Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
Construction de 88 logements à Azazga Un appel d'offres ouvert est lancé pour les lots secondaires de 88 logements à Azazga:
Lot n° 1 Plomberie sanitaire Lot n° 2 Electricité Lot n° 3 Peinture - vitrerie Lot nº 4 Menuiserie ferronnerie.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés au studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba.
Les plis nécessairement accompagnés des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressés au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou, avant le 8 mars 1971 à 18 heures, délai de rigueur.
Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
Construction de 96 logements à Bordj Ménaïel Un appel d'offres ouvert est lancé pour les lots secondaires de 96 logements à Bordj Menaïel:
Lot n° 1 Plomberię-sanitaire Lot n° 2 Electricité Lot n° 3 Peinture vitrerie Lot n° 4Menuiserie - ferronnerie.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés au sturilo Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba.
Les plis nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressés au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative - Tizi Ouzou, avant le 8 mars 1971 à 18 heures, délai de rigueur.
Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
Construction de 64 logements à Dra El Mizan Un appel d'offres ouvert est lancé pour les lots secondaires de 64 logements à Dra El Mizan :
Lot n° 1 Plomberie sanitaire Lot n° 2 Electricité Lot n° 3 Peinturevitrerie Lot nº 4 Menuiserie ferronnerie.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés au studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba.
Les plis nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressés au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou, avant le 8 mars 1971 à 18 heures, délai de rigueur.
Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
Construction de 80 logements à L'Arbaa Naït Irathen Un appel d'offres ouvert est lancé pour les lots secondaires de 80 logements à L'Arbaa Naït Irathen:
Lot n° 1 Plomberie sanitaire Lot n° 2- Electricité Lot n° 3 Peinture vitrerie Lot nº 4 Menuiserie ferronnerie.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés au stuurile Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba, Les plis nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressés au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou, avant le 8 mars 1971 à 18 heures, délai de rigueur.
Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
Construction de 24 logements à Aïn El Hammam Un appel d'offres ouvert est lancé pour les lots secondaires de 24 logements à Aïn El Hammam :
Lot n° 1 Plomberie sanitaire Lot n° 2 Electricité Lot n° 3 Peinture - vitrerie Lot nº 4 Menuiserie ferronnerie.
Les dossiers peuvent être consultés et retirés au studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba.
Les plis nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales réglementaires, seront adressés au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou, avant le 8 mars 1971 à 18 heures, délai de rigueur.
Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
WILAYA DE TIZI OUZOU PROGRAMME SPECIAL Daïra de L'Arbaa Naït Irathen Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux suivants :
Lot n° 8 Installation téléphonique.
Le dossier correspondant à chacun des lots précités pourra être consulté et retiré, contre remboursement des frais de reproduction chez Mme Cottin Euziol, architecte D.P.L.G., S.A.D.G. immeuble Le Raquette, rue des Platanes, le Golf, Alger.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au plus tard, le 27 février 1971 à 12 heures au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, Tizi Ouzou.
Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
WILAYA DE MEDEA 3º Division BUREAU DES MARCHES Construction de 3 écoles primaires avec internat pour enfants de nomades Opération n° 06.53.32.9.13.01.02 (Lot unique: Tous corps d'état réunis) Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de trois (3) écoles primaires avec internat pour enfants de nomades à :
Ben S'Rour (daïra de Bou Saada) Hassi Bahbah } Daïra de Djelfa Gao Messaad Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales auprès de l'E.T.A.U. - chemin Larbi Alik Hydra - Alger.
Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées par pli recommandé au wali de Médéa, 3º division, bureau des marchés Médéa, avant le 20 mars 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste sera prise en considération.
Les entreprises pourront soumissionner, soit pour l'un, soit pour l'ensemble des établissements dont il s'agit.
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
VILLE D'ALGER Un appel d'offres en trois (3) lots est ouvert en vue de la fourniture d'effets d'habillement nécessaires au personnel subalterne communal durant l'année 1971.
Les candidats peuvent retirer le cahier des prescriptions devant servir de base à la compétition à l'hôtel de ville, 2ème étage, bureau n° 11, tous les jours ouvrables.
Les offres accompagnées du dossier fiscal et de la déclaration de non-faillite, devront parvenir au président de l'assemblée populaire communale, service des adjudications sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : << Fourniture d'effets d'habillement », lot n° ou être dépossées le 30 mars 1971, avant 12 heures, délai de rigueur au bureau ci-dessus indiqué, Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres durant 90 jours.
MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l'équipement Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'une maison d'arrêt à Ouargla.
L'exécution des travaux porte sur tous les corps d'état réunis en un seul lot unique L'estimation administrative du coût de l'opération est de l'ordre de 1.000.000 DA.
Les délais d'exécution sent fixés à neuf (9) mois.
Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers au bureau de M. Jaime-Mendez Brid, architecte, 5, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, tél. 64-77-96 à partir du 1er mars 1971.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 22 mars 1971 à 18 heures.
Les plis, accompagnés des pièces réglementaires, seront adressés au bureau des marchés du ministère de la justice, 8, place Bir Hakeim à E Biar (Alger).
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours Un avis d'appel d'offres ouvert est lancé en vue de la construction d'un palais de justice à Tiaret.
L'exécution des travaux porte sur tous les corps d'état réunis en un seul lot unique L'estimation administrative du coût de l'opération est de l'ordre de 850.000 DA.
Les délais d'exécution sont fixés à sept (7) mois.
Les entreprises intéressees pourront consulter les dossiers au bureau de M. Jaime-Mendez Brid, architecte, 5, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, tél. 64-77-96 à partir du 1er mars 1971.
La date limite de dépôt des offres est fixée au 22 mars 1971 à 18 heures.
Les plic, accompagnés d: pièces réglementaires, seront adressés au bureau des marchés du ministère de la justice, 8, place Bir Hakeim à El Biar (Alger) Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MEDEA Achèvement de 90 logements « S.U. » à Ksar El Boukhari Un appel d'offres est lancé en vue de l'exécution du lot n° 6 V.R.D.
Le montant des travaux est évalué approximativement à 400.000 DIA.
Les candidats peuvent consulter le dossier à l'adresse suivante direction des travaux publics et de la construction, cité Khatiri Bensouna à Médéa.
Les offres devront parvenir avant le 27 février 1971 à 12 heures au directeur des travaux publics et de la construction de Médéa.
OFFICE PUBLICS D'H.L.M. DE LA WILAYA D'ALGER CITE AMIROUCHE BATIMENT D HUSSEIN DEY Châteauneuf 110 logements Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution des travaux de construction de 110 logements à Chateauneuf.
Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie Lot n° 4 Ferronnerie Lot n° 5 Plomberie Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Peinture-vitrerie.
Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers correspondants et nécessaires à la présentation de leurs offres, contre paiement des frais de reproduction chez:
E.T.A.U. bureau central d'études des travaux publics, de l'architecture et de l'urbanisme, 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger).
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles ainsi que des attestations de qualification, doivent parvenir sous double enveloppe cachetée au président de l'O.P.H.L.M. de la wilaya d'Alger, cité Amirouche, bâtiment D› à Hussein Dey, dans un délai de vingt et un jours, après la date de publication du présent appel d'offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d'offres est lancé en vue de l'aménagement de la route nationale n° 3 Constantine-Skikda, entre les P.K. 58+ 600 et 64 + 400. Les travaux comprennent les terrassements, l'assainissement de la plate-forme, la protection contre l'oued Smendou et la chaussée.
Estimation des travaux: 3.000.000 DA.
Délai d'exécution: 8 mois.
Lieu de consultation des dossiers: service technique des routes et constructions, 8, rue Chettaibi Constantine à partir du 16 février 1971.
Lieu de dépôt des offres: direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, 8, rue Chetalbi, Constantine, au plus tard le 9 mars 1971 à 18 heures.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel téléphonique.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l'administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 13 mars 1971 délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l'absence de la mention « Soumission Ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération.
Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l'Etat.
Les soumissionnaires devront verser, à la caisse de l'agence comptable de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA), représentant les frais d'établissement du cahier des charges.
Pour tous renseignements, et retrait du cahier des charges, s'adresser au service du matériel 1, rue du Danemark à Alger, tél, 60-23-00 à 04, poste 479.
Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu'à leur information de la suite qui leur sera donnée.
MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l'équipement Avis d'appel d'offres international Un avis d'appel d'offres international est lancé pour la fourniture de matériel de filtration des eaux et d'équipement de piscines destiné aux établissements touristiques et thermaux selon descriptif et quantitatif.
Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetées. L'enveloppe intérieure portera la mention appel d'offres, matériel de filtration et équipement de piscines des établissements touristiques et thermaux ».
L'enveloppe extérieure sera adressée au président de la commission d'ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa à Alger, avant le 10 mars 1971 à 18 heures, le cachet de la poste faisant foi.
Toutes les entreprises intéressées par cet appel d'offres, peuvent consulter et retirer les documents et pièces écrites relatives à la fourniture à l'adresse suivante: société « AQUA- REV», 2, rue de Béziers à Alger, tél, 63-26-71.
Les instructions de présentation des offres et la liste des pièces à fournir seront données avec les dossiers qui seront retirés à l'adresse sus-indiquée.
Un avis d'appel d'offres est lancé pour la construction et l'équipement d'un poste de livraison, d'un poste de transformation et d'un réseau souterrain MT et BT et la fourniture d'un transformateur.
Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l'équipement de l'office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, dont l'une portant la mention << Soumission » bien apparente, avant le 4 mars 1971 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d'ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.
Il est précisé que ce délai est celui de la réception des Un avis d'appel d'offres est lancé pour l'alimentation en eau potable et en eau thermale de Hammam Boughrara. travaux de captage de sources thermales,
- installations de stations automatiques de refoulement.
Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l'équipement de l'office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 25 et 27, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, dont l'une portant la mention «Soumission » bien apparente, avant le 10 mars 1971 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d'ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khelifa Boukhalfa à Alger.
Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.
Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis.
SOUS-DIRECTION DU BUDGET, DE LA COMPTABLITE ET DU MATERIEL Un appel d'offres est lancé en vue de la construction d'un internat au centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) de la cité la montage à Alger.
Le marché prévoit les travaux tous corps d'état réunis.
Les entreprises intéressées par cet appel d'offres peuvent consulter et retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Merad Saïd, architecte expert, 6, rue Sid Ali Bouziri à Alger, tél, 63-96-45 à 46.
Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront parvenir, sous pli recommandé, au directeur de l'administration générale, ministère du travail et des affaires sociales, 28, rue Hassiba Ben Bouali à Alger.
La date limite de réception des offres est fixé au 12 mars 1971 à 18 heures, terme de rigueur.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget et du matériel Un appel d'offres, tous corps d'état réunis, est lancé pour l'opération suivante : << Electrification générale » au centre régional d'éducation physique et sportive (C.R.E.P.S.) à Aïn Turk (wilaya d'Oran).
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Consultation et retrait des dossiers :
Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction auprés de l'architecte M. Bouchama Elias, 1, rue Saïdaoui Mohamedk Seghir, Bab El Oued, Alger, tél: 62.04.18.
Dépôt des offres :
Les offres complètes accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au ministère de la jeunesse et des sports, 3, rue Mohamed Belouizdad, Alger, bureau n° 9-1er étage.
Un délai de 20 jours est accordé aux concurrents, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'ORAN Un appel d'offres est lancé pour la rénovation du canal tronc commun B, du périmètre de l'Habra entre le barrage de Fergoug et le pont siphon n° 1.
Les travaux consistent à repeindre tout l'intérieur du canal par un enduit au mortier, Améliorer le coefficient de rugosité par application d'un fil simple de peinture étendue sur la surface interne.
Refaire des prises d'eau.
Les travaux sont estimés à 1.000.000 DA.
Les dossiers peuvent être retirés à la direction de l'hydraulique de la wilaya d'Oran, 10 Bd de Tripoli, Oran. Les soumissions des entrepreneurs intéressés devront parvenir à cette même adresse pour le 28 février 1971, terme de rigueur, veille de l'ouverture des plis.
DIRECTION DES PROJETS ET DES REALISATIONS HYDRAULIQUES Un avis d'appel d'offres est lancé en vue de l'exécution du lot électromécanique et electropompes d'eau brute de l'adducation des eaux du Chéliff à la papeterie de Mostaganem.
Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la division des adductions direction des projets et des réalisations hydrauliques, Saint Charles, Birmendreïs, Alger.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur des projets et des réalisations hydrauliques à l'adresse sus-indiquée, avant le 27 février 1971 à 12 heures. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret exécutif n° 89-224
Décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 octobre 1988 relatif au recrutement, sur titres, de certains corps techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 mai 1984 portant organisation et ouverture d'un examen professtonnel d'accès au corps des agents techniques spécialisés de laboratoire des établissements d'enseignement secondaire et technique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 décembre 1982 portant organisation d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de laboratoire des établissements de l'enseignement et de la recherche scientifique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 mars 1983 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés des laboratoires des établissements de l'enseignement secondaire et technique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 février 1982 portant organisation d'un cycle de perfectionnement d'une durée de trois (3) mois, préalable a l'organisation de l'examen professionnel d'accès au corps des agents techniques de laboratoires
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 octobre 1981 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, d'une durée de trois mois, préalable à l'organisation d'un examen professionnel d'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire
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Arrêté
Arrêté du 14 mars 1981 portant agrément de l'association dénommée « Union nationale des sourds-muets d'Algérie »
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 octobre 1981 portant organisation d'un cycle de perfectionnement, d'une durée de 3 mois, préalable à l'organisation d'un examen professionnel d'accès au corps des sous-intendants
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Décret
Décret du 27 juillet 1972 portant nomination du directeur général de l'office national des foires et expositions
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.