Décret n° 71-285 du 3 décembre 1971 fixant la composition de la commission nationale de la révolution agraire
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Article 1er
فتح المادةLa composition de la commission nationale de la révolution agraire, est fixée comme suit:
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, président, Le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), Deux représentants de la Présidence du Conseil, dont un représentant du secrétariat général du Gouvernement, Deux représentants du ministre de la défense nationale, Deux représentants du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Deux représentants du ministre de l'intérieur, Un représentant du ministre de la justice, Un représentant du ministre de l'information et de la culture, Un représentant du ministre du travail et des affaires sociales,
- Deux représentants du ministre des finances, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1333 Un représentant du ministre des anciens moudjahidine, Un représentant du ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses, Deux représentants du secrétaire d'Etat au plan, Deux représentants du secrétaire d'Etat à l'hydraulique.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal 1 officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 décembre 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA JUSTICE
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Décret n° 75-154
Décret n° 75-154 du 15 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 72-26 du 21 janvier 1972 relatif à la désignation des membres de la commission nationale de la révolution agraire
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Décret n° 75-153
Décret n° 75-153 du 15 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 71-285 du 3 décembre 1971, modifié et complété par le décret n° 72-25 du 21 janvier 1972 fixant la composition de la commission nationale de la révolution agraire
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Décret n° 72-26
Décret n° 72-25 du 21 janvier 1972 elatif à la désignation des menibres de la commission nationale de la révolution agraire
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Décret n° 72-25
Décret n° 72-25 du 21 janvier 1972 modifiant et complétant le décret n° 71-285 du 3 décembre 1971 fixant la composition de la commission nationale de la révolution agraire
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