Décret n° 71-231 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire

Il est créé un diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et un diplôme d'enseignement littéraire.

La durée des études en vue du diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres, est fixée à 6 semestres ou 9 trimestres.

Le diplôme d'enseignement littéraire est délivré à tout étudiant qui achève avec succès les 4 premiers semestres ou les six premiers trimestres du curriculum.

Les candidats au diplôme de licencié d'enseignement ès-jettres et au dinlôme d'enseignement littéraire doivent être titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme équivalent.

Les modalités et le nombre d'inscriptions requises les candidats au diplôme de licencié d'enseignement èslettres et au diplome d enseignement littéraire, sont fixés par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 936 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les enseignements composant le curriculum sont obligatoires.

Les programmes et l'organisation des études en vue du diplôme d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire seront précisés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Pour être admis à poursuivre leurs études, les candidats au diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire doivent satisfaire à des examens semestriels ou trimestriels.

Pour être admis à se présenter aux examens, les candidats doivent avoir satisfait aux conditions de la scolarité.

Les conditions d'organisation des examens en vue de la licence d'enseignement ès-lettres et du diplôme d'enseignement littéraire seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le diplôme de licencié d'enseignement ès-lettres et le diplôme - d'enseignement littéraire sont délivrés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour ces diplômes.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'année universitaire 1971-1972.

Les modalités transitoires d'organisation des études en vue de la licence d'enseignement ès-lettres pour les étudiants qui ont accédé à ces études avant l'année universitaire 1971-1972, seront précisées par un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures réglementant les études supérieures de lettres.

Les modalités d'application du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 août 1971.

Houari BOUMEDIENE.