Article 2
Le comité national des prix, présidé par le ministre du commerce ou son représentant, comprend: le représentant du ministre d'Etat chargé des transports, le représentant du ministre de l'intérieur, le représentant du ministre des finances, le représentant du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, le représentant du ministre des travaux publics et de la construction, le représentant du ministre du travail et des affaires sociales, le représentant du ministre du tourisme, le représentant du secrétaire d'Etat au plan, un représentant de l'U.G.T.A., un représentant du Parti, chargé des problèmes économiques, un représentant du Conseil national économique et social.
Les membres du comité national des prix sont désignés nominativement par arrêté du ministre du commerce, sur proposition des ministres ou des institutions dont ils relèvent.
En outre, le président du comité peut appeler à siéger: avec voix délibérative, un représentant des départements ministériels autres que ceux visés ci-dessus, chaque fois qu'une question les concernant est appelée en discussion; à titre consultatif, tout fonctionnaire ou agent des services publics dont la collaboration lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.
Il peut également convoquer pour être entendu sur un point particulier toute personne intéressée.
عُدِّل بموجب Décret n° 81-79 (ج.ر عدد 17 لسنة 1981)
آخر صيغة معروفة
<Art. 2. - Le comité national des prix, présidė par le ministre du commerce ou son représentant, est composé des représentants du :
- parti (commission économique et sociale),
- ministère de la défense nationale, ministère de l'intérieur,
- ministère des industries légères, ministère des finances,
- ministère du tourisme,
- ministère de l'agriculture et de la révolution agraire,
- ministère de la santé,
- ministère des transports et de la pêche, ministère du travail et de la formation professionnelle, ministère de l'habitat et de l'urbanisme, ministère de l'industrie lourde, REPUBLIQUE ALGERIENNE 381
- ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, ministère de l'hydraulique, -- ministère de la planification et de l'amérnagement du territoire, ministère de l'information et de la culture,
- ministère des travaux publics, secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, secrétariat d'Etat à la pêche, secrétariat d'Etat au commerce extérieur,
- secrétariat national de l'union générale des travailleurs algériens, secrétariat national de l'union générale des paysans algériens.
Les membres du comité national des prix sont désignés nominativement par arrêté du ministre du commerce, sur proposition des institutions ou des ministres dont ils relèvent.
En outre, le président du comité peut appeler & siéger : avec vole délibérative, un représentant des départements ministériels autres que ceux visés ci-dessus chaque fois qu'une question les concernant est appelée en discussion, --- à titre consultatif, tout fonctionnaire ou agent des services publics dont la collaboration lui paraît utile pour l'étude d'une question déterminée.
Il peut également convoquer, pour être entendue sur un point particulier, toute personne intéressée ».
