Décret n° 71-203 du 5 août 1971 portant création de centres de préparation aux études supérieures auprès des universités
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Article 2
فتح المادةLes centres préparatoires aux études supérieures ont pour objet d'assurer et de coordonner les enseignements preparant aux examens spéciaux d'entrée aux facultés.
Article 3
فتح المادةChaque centre est placé sous l'autorité d'un directeur nommé par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition du recteur de l'université où il est rattaché et parmi les enseignants ayant au moins le grade de maître-assistant.
Article 4
فتح المادةChaque centre est doté d'un budget incorporé au budget de l'université.
Article 5
فتح المادةLe directeur de chaque centre préparatoire aux études supérieures, assisté d'un conseil pédagogique, est chargé, sous l'autorité du recteur, du fonctionnement du centre.
Article 6
فتح المادةLe conseil pédagogique de chaque centre préparatoire aux études supérieures, est composé du directeur et des enseignants du centre.
I. délibère sur toutes questions relatives a l'organisation des enseignements dispensés par le centre et à l'application des programmes.
Article 7
فتح المادةLa scolarité aux centres préparatoires aux études supérieures, comprend différents niveaux. Les conditions d'accès aux niveaux visés ci-dessus, le programme des études, les modalités de leur sanction sont fixés par arrêté du nunistre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1971.
Houari BOUMEDIENE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi
- Ordonnance n° 67-278
- Ordonnance n° 69-54
- Décret
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Arrêté
Arrêté du 2 mai 1982 portant ouverture de la session des examens spéciaux d'entrée aux universités (option B)
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Arrêté
Arrêté du 26 mai 1980 portant ouverture de la session des examens spéciaux d'entrée aux universités (Option : B)
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Arrêté
Arrêté du 28 mars 1979 portant ouverture de la session des examens spéciaux d'entrée aux universités (option B)
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Arrêté
Arrêté du 23 avril 1976 portant ouverture de la session des examens spéciaux d'entrée aux universités (option B)
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Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1975 pörtant ouverture de la session des examens spéciaux d'entrée aux universités (option B)
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Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1974 portant ouverture de la session des examens spéciaux d'entrée aux universités
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Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1973 portant ouverture de la session des examens spéciaux d'entrée aux universités
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Arrêté
Arrêtés des 20 et 25 avril, 26, 27 et 30 juillet 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs
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Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1971 portant organisation des examens spéciaux d'entrée aux universités
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Arrêté
Arrêté du 12 juin 1972 portant ouverture d'une session des examens spéciaux d'entrée aux universités réservée aux anciens moudjahidine
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Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1971 portant mesures destinées faciliter l'accès des anciens moudjahidine aux études supérieures
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