Décret n° 70-85
Décret n° 70-85 du 12 juin 1970 relatif au règlement prévu par l'ordonnance n° 70-46 du 12 juin 1970
Article 2
فتح المادةLe ministre chargé des finances et du plan et le ministre de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1970.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE 'DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Décret n° 70-85
يستشهد به · في التأشيرات
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