LOIS ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES Décret n° 70-31 du 6 février 1970 relatif aux prix et aux ET DU PLAN modalités de paiement, de stockage et de rétrocession Décret n°. 70-8 du 16 janvier 1970 portant répartition des des riz paddy pour la campagne 1969-1970, p. 178. crédits ouverts, au titre dı. budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’éducation nationale, p. 174. Décret du 6 MINISTERE DE LA JUSTICE février 1970 portant acquisition de la nationalité Décret du 6 février 1970 portant nomination du président algérienne, p. 179. directeur général de la société nationale de transit et Décret du 6 de magasins généraux (SONATMAG), p. 178. p. 180. février 1970 portant nomination d’un magistrat

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1970 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 70-33 du 6 février 1970 déclarant la société nationale de recherches, d’exploitation, de transport, de transformation et de commercialisation d’hydrocarbures liquides et gazeux (SONATRACH), titulaire des titres miniers d’exploitation et de transport d’hydrocarbures liquides et gazeux, retirés à la société Sinclair Mediterranean Petroleum Company », p. 180. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 6 février 1970 mettant fin aux fonctions du directeur du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), p. 181. Décret du 6 février 1970 portant nomination du directeur général du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), p. 181. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 6 février 1970 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 181. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 181. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète: Article 1er Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’éducation nationale, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau << A >> annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE Etat A Nomenclature, par chapitre, des crédits inscrits, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970, au ministère de l’éducation nationale N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA. CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales …. ….. 5.830.000 31-02: Administration centrale Indemnités et allocations diverses 353.000 31-03 Administration centrale. Personnel vacataire et journalier …… 140.000 31-11 Administration académique. Rémunérations principales 10.800.000 31-12 Administration académique. Indemnités et allocations diverses …. 650.000 31-13 Administration académique. Personnel vacataire et journalier 108.000 Etablissements d’enseignement supérieur Rémunérations principales. 41.899.000 31-21 Etablissements d’enseignement supérieur - Indemnités et allocations 31-22 diverses 3.600.000 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel enseignant 31-31 Rémunérations principales 70.990.000 31-32 Etablissements d’enseignement secondaire. Personnel enseignant. Indemnités et allocations diverses 4.200.000 Etablissements d’enseignement secondaire. Personnel administratif. 31-33 Rémunérations principales 71.842.000 Etablissements d’enseignement secondaire Personnel administratif 31-34 Indemnités et allocations diverses 1.340.000

13 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 175 ETAT A N° des (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 31-43 Etablissements d’enseignement primaire EN DA . Rémunérations principales. 384.105.000 31-44 Etablissements d’enseignement primaire. Indemnités et allocations diverses 35.000.000 31-45 Institut pédagogique national Rémunérations principales 3.000.000 31-46 Institut pédagogique national Indemnités et allocations diverses 20.000 31-47 Orientation scolaire et professionnelle 31-48 Orientation scolaire et professionnelle diverses Rémunérations principales. 1.618.000 Indemnités et allocations 30.000 31-49 Centre national d’alphabétisation Rémunérations principales 1.235.000 31-50 Centre national d’alphabétisation - Indemnités et allocations diverses. 137.000 31-51 Bibliothèque et archives nationales Rémunérations principales 1.193.000 31-52 Bibliothèque et archives nationales verses 31-53 Bibliothèque et archives nationales nalier 31-55 Centre national des œuvres scolaires et principales 31-56 Centre national des œuvres scolaires et allocations diverses Indemnités et allocations di- 24,000 Personnel vacataire et jour- 97.000 universitaires Rémunérations 3.335.000 universitaires Indemnités et 10.000 31-57 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance. Rémunérations principales 155.000 31-58 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance. Indemnités et allocations diverses 31-61 Beaux-arts Enseignement artistique munérations principales 31-62 Beaux-Arts Enseignement artistique demnités et allocations diverses 40.000 Musées et antiquités Ré- 1.500.000 Musées et antiquités In- 230.000 31-63 Beaux-Arts. Enseignement artistique. Musées et antiquités. Personnel vacataire et journalier 1.600.000 31-65 Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle 86.454.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 280.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 731.815.000 2ème Partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d’accidents du travail et allocations 100.000 Total de la 2ème partie 100.000 3ème Partie Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives ………… 53 315.000 100.000

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1970 ETAT A (suite) Nº des CHAPITRES LIBELLES 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. 20.261.000 120.000 73.796.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 450.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Administration académique Remboursement de 34-12 Administration académique Matériel et mobilier 34-13 Administration académique Fournitures .:.. 34-14 Administration académique Charges annexes 350.000 400.000 2.205.000 15.000 frais 7.120.000 300.000 750.000 500.000 34-21 Enseignement primaire Remboursement de frais 1.470.000 34-23 Enseignement primaire Fournitures mémoire 34-31 Orientation professionnelle Remboursement de frais 25.000 34-32 Orientation professionnelle. Matériel et mobilier 75.000 34-33 Orientation professionnelle Fournitures 34-34 Orientation professionnelle Charges annexes 34-41 Alphabétisation Remboursement de frais 50.000 40.000 60.000 34-51 Bibliothèque et archives - Remboursement de frais 11.000 34-52 Bibliothèque et archives Matériel et mobilier 34-53 Bibliothèque et archives Fournitures 34-54 Bibliothèque et archives Charges annexes 34-55 Bibliothèque et archives Habillement 34-82 Beaux-Arts Remboursement de frais 34-62 Beaux-Arts Matériel et mobilier 34-63 Beaux-Arts Fournitures 34-64 Beaux-Arts Charges annexes 34-65 Beaux-Arts Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires. Frais d’expertise 170.000 100.000 550.000 7.000 50.000 500.000 272.000 110.000 31.000 690.000 253.000 50.000 Total de la 4ème partie 16.604.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments de l’éducation nationale Administration centrale 180.000

13 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE ETAT A (suite) N° des CHAPITRES LIBELLES

CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-11 Entretien et réparations des bâtiments de l’éducation nationale Services extérieurs et établissements

- d’enseignement du second degré. 4.665.000 35-12 Entretien et réparations des bâtiments du ler degré 3.800.000 Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 8.645.000 .. 36-21 Etablissements d’enseignement supérieur Subventions de fonctionnement et de matériel 14.000.000 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire - Subventions de fonctionnement - et de matériel 13.000.000 36-42 Etablissements d’enseignement primaire avec internat. Subvention de fonctionnement

- 300.000 36-43 Institut pédagogique national Subvention de fonctionnement 13.300.000 36-49 Centre national d’alphabétisation Subvention de ….. fonctionnement 1.000.000 36-50 Centre national d’enseignement généralisé par correspondance. Subvention de fonctionnement 500.000 36-51 Centre national des œuvres scolaires et universitaires - Subvention de fonctionnement 2.400.000 36-61 Beaux-Arts - Grands Prix - Expositions - Subvention de fonctionnement Total de la ßème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses diverses d’enseignement public 43-41 Œuvres complémentaires de l’école 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l’émigration Total de la 3ème partie 6ème Partie 750.000 .. 45.250.000 876.210.000 72.130:000 100.000 30.000.000 1.500.000 103.730.000 Action sociale Assistance et solidarité. 46-21 Œuvres scolaires en faveur des étudiants Total de la 6ème partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire et universitaire Total de la 7ème partie Total du titre IV Total pour le ministère de l’éducation 50.000 50.000 10.000 10.000 103.790.000 nationale 980.000.000

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 6 février 1970 portant nomination du président directeur général de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-60 du 7 mars, 1968 portant nomination du ministre d’Etat chargé des finances et du plan; Vu l’ordonnance n° 70-12 du 22 janvier 1970 portant création de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG); Sur proposition du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Décrète : Article 1er, - M. Mahi HADJIJ est nommé président directeur général de la société nationale de transit et de magasins généraux (SONATMAG). Art. 2. Le présent décret prendra effet à compter de la date de sa signature. Art 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 70-31 du 6 février 1970 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des riz paddy pour la campagne 1969-1970. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation du marché des céréales en Algérie et de l’office algérien interprofessionnel des céréales: Vu le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 modifié, relatif l’organisation du marché des céréales et à l’office national interprofessionnel des céréales; Vu le décret n° 68-637 du 3 décembre 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des riz paddy, pour la campagne 1968-1969; Vu le décret n° 69-136 du 2 septembre 1969 relatif aux taxes parafiscales applicables à la campagne 1969-1970; Décrète : TITRE I Dispositions relatives aux prix Article 1º. Les prix de base à la production des riz paddy sains, loyaux et marchands de la récolte 1969 contenant 14% d’humidité, 2% de brisures et 1,5% d’impuretés, sont fixés comme suit : 1º riz à grains ronds inscrits au catalogue des variétés de riz cultivé en Algérie 62 DA le quintal; 2º riz à grains longs inscrits au catalogue des variétés de riz cultivé en Algérie: 82 DÀ le quintal. Pour la détermination du prix, le poids du riz paddy livré à l’organisme stockeur, devra être diminué de a quante de brisures et d’impuretés excédant les tolérances indiquées au premier alinéa du présent article. Le prix limite des brisures excédant la tolérance de 2% prévue, est fixé à 35% du prix du ris paddy. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1970 Du poids du riz ainsi déterminé, est retranché le poids de l’eau excédant 14%. Le prix du quintal du riz paddy, ainsi ramené aux normes commerciales, sera diminué, s’il y a lieu, dans les conditions suivantes : a) Grains verts. La réfaction est égale à 75% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains verts; le décompte de ces grains verts devra être fait sur le riz cargo. A partir de 10% et jusqu’à 15%, la réfaction est à débattre entre le riziculteur et l’organisme stockeur: au-dessus de 15%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand. b) Grains rouges. -Tolérances 5%. Au-delà de 5% et jusqu’à 10%, la réfaction est égale à 25% du prix du kilogramme de riz paddy par 1% de grains rouges. Au-delà de 10%, le riz ne sera plus considéré comme sain, loyal et marchand. c) Grains Jaunes. Tolérance 0,50 %. Au-dessus de 0,50% et jusqu’à 3%, la réfaction est à débattre entre le riziculteur et l’organisme stockeur, fonction de l’utilisation ultérieure des grains jaunes. CL d) Insuffisance de rendement à l’usinage. La réfaction est égale à 0,55 DA par point de rendement en riz blanchi contenant 5% de brisures, obtenu en deçà d’un rendement forfaitaire de 67% par quintal de riz paddy à grains ronds et de 56% par quintal de riz paddy à grains longs. Du prix à la production ainsi déterminé, sont déduites : la moitié de la taxe de stockage, Cette taxe est fixée à 0,60 DA par quintal du riz paddy pour la campagne 1969-1970, ; la taxe statistique prévue au profit de l’office algérien interprofessionnel des céréales et dont le taux est fixé à 0,30 DA par quintal, la taxe de 0,50 DA par quintal, destinée à encourager l’amélioration de la production des semences sélectionnées et la diffusion de leur emploi. Art. 2. Les prix de rétrocession du riz paddy par les organismes stockeurs, sont fixés par quintal à : 70,80 DA pour le riz à grains ronds, 91,35 DA pour le riz à grains longs. Ces prix comprennent : 1º Les prix à la production fixés à l’article 1er du présent décret; 2° La marge de réception, de stockage et de rétrocession, soit: 5,35 DA pour le riz rond, 5,50 DA pour le riz long, y compris la taxe de péréquation des primes de magasinage prévues à l’article 3 du présent décret. 3°. La marge de séchage et de ventilation, soit : 2,45 DA pour le riz rond, 2,75 DA pour le riz long. 4° La freinte de nettoyage, soit : 0,70 DA pour le riz rond, -0,80 DA pour le riz long. 5° La demi-taxe de stockage, soit 0,30 DA. Les prix fixés au présent article,, s’appliquent à des ris contenant 14% d’humidité, 2% de brisures et 1,50% d’impuretés, Ils peuvent être modifies, compte tenu des barèmes de réfactions prévus à l’article 1er. TITRE II Taxes, primes, modalités de règlement Stockage et régime de rétrocession Art. 3. Les organismes stockeurs reverseront à l’office algérien interprofessionnel - des céréales:

13 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1º sur toutes les quantités de riz paddy reçues par eux.: a) une taxe globale de 0,80 DA par quintal incluant la taxe de statistique de 0,30 DA et la taxe de 0,50 DA destinée à l’amélioration de la production de semences et à la diffusion de leur emploi ; b) la moitié de la taxe de stockage de 0,60 DA par quintal prévue à l’article 1er du présent décret, soit 0,30 DA à la charge des producteurs; 2º sur toutes les quantités de riz paddy rétrocédées ou mises en œuvre : a) la moitié de la taxe de stockage de 0,60 DA par quintal prévue à l’article 1er du présent décret, soit 0,30 DA à la charge des utilisateurs ; b) la taxe de péréquation de 2,75 DA prélevée sur la marge de rétrocession et destinée à couvrir les primes de financement et de magasinage prévues à l’article 4, 1°, a) du présent décret. Art. 4. Les organismes stockeurs reçoivent : a) Sur leurs stocks de riz paddy et de riz cargo de la récolte 1969, détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de financement et de magasinage dont le taux est uniformément fixé à 0,15 DA par quintal. Pour l’application de la prime prévue au présent article, les quantités de riz cargo sont transformées en riz paddy, par application du coefficient 0,79. b) Sur les stocks de riz paddy et de riz cargo de la récolte 1968, détenus le 15 et le dernier jour de chaque mois, une prime de stockage fixée forfaitairement à 0,20 DA par quintal. La couverture des dépenses exposées pour le paiement de ladite prime, est assurée par le produit de la taxe de stockage. En cas d’insuffisance du produit de cette taxe, le déficit serait comblé par un prélèvement sur le produit de la taxe de péréquation prévue par l’article 3, 2°. Art. 5. L’office algérien interprofessionnel des céréales est chargé de la perception des taxes prévues au présent décret, ainsi que de la liquidation et de l’ordonnancement des primes prévues à l’article 4, au vu d’états visés par les chefs de contrôle des céréales intéressés. Art. 6. Les taxes et primes prévues au présent décret, sont calculées sur le poids de riz ramené aux normes commerciales, dans les conditions fixées aux articles 1er et 2 ci-dessus. Art. 7. Des arrêtés conjoints du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, fixeront, en tant que de besoin, le montant des indemnités et redevances compensatrices résultant de la fixation des prix du riz pour la campagne 1969-1970. Art. 8. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre d’Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 6 février 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 6 février 1970, sont naturalisés Algériens, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Amar, né le 22 juillet 1933 à El Malah (Oran), qui s’appellera désormais Hamida Abdelkader; Abdelkader ould Khouane, né le 14 octobre 1925 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Khouane Abdelkader; Abdelkader ben Mohamed Laïd, né le 26 avril 1935 à Aflou (Tiaret); REPUBLIQUE ALGERIENNE 179 : Abdelkader ould Mohammed, né le 28 juillet 1917 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Smaïn Abdelkader; Abdelkader ben Mohammed, né le 13 septembre 1939 à Saïda et son enfant mineur: Mostefa Khelifa, né le 15 août 1958 à Saïda, qui s’appelleront désormais: Alloui Abdelkader, Alloui Khelifa; Abdesslem ben Meziane, né en 1929 à Sanjuyo (Maroc) et ses enfants mineurs: Hachemi ben Abdesslem, né le 8 juin 1958 à Aïn Témouchent, Kenza bent Abdesslem, née le 13 février 1960 à Aïn Témouchent, Bouziane ben Abdesslem, né le 13 octobre 1962 à Aïn Témouchent, Brahim ben Abdesslem, né le 18 avril 1967 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Ould Hadj Abdesslem, Ould Hadj Hachemi, Ould Hadj Kenza, Ould Hadj Bouziane, Ould Hadj Brahim ; Abdeslam ben Mohamed, né en 1920 à Boudinar, Nador (Maroc) et son enfant mineur: Ahmed ben Abdesselem, né le 12 août 1950 à El Asnam; Ahmed ould Mohamed, né en 1925 à Ain Tolba (Oran) et ses enfants mineurs: Zegaoui Fatma, né le 11 octobre 1952 à Aïn Tolba, Zahra bent Ahmed, née le 19 mars 1955 Aïn Tolba, Yamna bent Ahmed, née le 5 août 1957 à Aïn Tolba, Rabah ould Ahmed, né le 25 juin 1961 à Aïn Tolba, Yamina bent Ahmed, née le 21 novembre 1963 à Aïn Tolba, Halima bent Ahmed, née le 4 septembre 1966 à Aïn Tolba, qui s’appelleront désormais: Zagaoui Ahmed, Zagaoui Zahra, Zagaoui Yamna, Zagaoui Rabah, Zagaoui Yamina, Zagaoui Halima; All ould El Habib, né le 18 janvier 1943 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bentalha Ali ; Aoumria bent Abdallah, née le 12 novembre 1947 à Mascara (Mostaganem); Ben Abdesselem Mohammed, né le 9 octobre 1931 à Ighil izane (Mostaganem); Bensafi Abdelouahed, né en 1933 à Kenadsa (Saoura); Brahim ben Hadj Ahmed Oullah, né en 1926 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Embarka bent Brahim, née le 25 octobre 1953 à Béni Saf, Ahmed ben Brahim, né le 17 septembre 1956 à Béni Saf, Ali ben Brahim, né le 2 janvier 1959 à Béni Saf, Rachida bent Brahim, née le 21 novembre 1962 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais : Ouallah B. him, Ouallah Embarka, Ouallah Ahmed, Ouallah Ali, Ouallah Rachida; Charif Amina, épouse Echarif Lutfi Hussin, née en 1929 à Jaffa (Palestine); Echarif Lutfi Hussin, né le 25 août 1924 à Jaffa (Palestine) et ses enfants mineurs: Echarif Hosnia, née le 20 février 1949 à El Mefrak (Jordanie), Echarıf Khadidja, née le 5 avril 1951 à El Mefrak (Jordanie), Echarif Mohammed-Hacène, né le 21 avril 1953 à El Mefrak (Jordanie), Echarif Mustapha, né le 13 septembre 1955 à Alger, Echarif Faïrouz, née le 5 décembre 1966 à Alger 1”, Echarif Hossein, né le 5 avril 1966 Alger 1”; Elyanboul Mohammed, né en 1939 à Kenadsa (Saoura) : Hocine Mohammed ben Hocine, né en 1933 à Ghassoul. commune d’El Bayadh (Saïda); Kechich Faradji, né en 1914 à Béchar (Saoura) et ses enfants mineurs: Kechich Milouda née le 17 décembre 1951 à Béchar, Kechich Abdallah, né le 22 juin 1953 à Béchar, Kechich Ahmed, né le 4 mai 1955 à Béchar, Kechich Ali, né le 13 mal 1957 à Béchar, Kechich Abderrahmane, né le 12 juin 1959 à Béchar, Kechich Maamar, né le 6 mars 1961 à Béchar, Kechich Larbi, né le 28 janvier 1965 à Béchar, Kechich Mama, née le 18 mars 1966 à Béchar; Masmoudi Kouider, né en 1924 à Tabia (Oran) et ses enfants mineurs: Masmoudi Fatna, née le 6 mars 1950 à Tabia, Masmoudi Mériem, née le 18 mai 1952 à Sidi Bel Abbès, Masmoudi Abbas, né le 16 septembre 1955 à Sidi Bel Abbès, Masmoudi Abbassia, née le 22 novembre 1956 à Sidi Bel Abbès, Masmoudi Mohammed, né le 6 janvier 1958 à Sidi Bel Abbès, Masmoudi Karima, née le 7 janvier 1960 à Sidi Bel Abbès, Masmoudi Abdelkrim, né le 14 décembre 1962 à Sidi Bel Abbèn, Masmoudi Azzeddin, né le 23 mai 1965 à Sidi Bel Abbès;

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA Maroc Ahmed, né le 19 décembre 1935 à Hadjout (Alger); Maroc Mohamed, né le 7 juillet 1946 à Hadjout (Alger); Mockbel Saïd, né le 3 juin 1945 à Oran; Mohamed ould Abdelkader, né en 1919 à Aïn Manaa, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais : Daoudi Mohamed; Mohamed ben Bensaïd, né le 13 février 1935 à Bou Tlélis (Oran); Mohamed ben Hamou, né en 1934 à Ksar Gardmita, annexe de Tinejdad, province de Ksar Es Souk (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Mohamed, né le 21 août 1956 à Ksar El Boukhari (Médéa), Houria bent Mohamed, née le 27 décembre 1958 à Ksar El Boukhari, Fatiha bent Mohamed, née le 12 avril 1962 à Ksar El Boukhari, Hamou Faïrouz, née le 25 décembre 1965 à Ksar El Boukhari, Hammou Abouhafs, né le 30 octobre 1967 à El Goléa (Oasis); Mohammed ould Bouziane, né le 21 juin 1948 à Alger 3ème, qui s’appellera désormais: Bouziane Mohammed; Mohammed ben Dris, né le 9 mars 1947 à Draa Ben Khedda (Tizi Ouzou); Mohammed ben Mimoun, né en 1938 à Béchar (Saoura), qui s’appellera désormais: Abbou Mohammed; Mohammed ben Mohammed ben Allal, né le 12 janvier 1930 à Cherchell (El Asnam); Mohammed ould Mohammed ould Bachir, né en 1904 mà Tlemcen, qui s’appellera désormais: Boukherissi Mohammed; Mohammed ben Yamani, né en 1923 à Béni Ouassine (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Outati Mohammed ; Moulay Hacen, né le 18 mai 1943 à Aïn Nouissy (Mostaganem); Namouchi Ali, né le 4 mai 1936 à Hinchir Mestouta, gouvernorat de Béja (Tunisie) et ses enfants mineurs : Nemouchi Fatiha, née le 11 janvier 1966 à Alger 4ème, Lamouchi Soufiane, né le 4 janvier 1969 à Alger; Rabah ould Ali, né le 2 décembre 1937 & Sidi Benyebka, commune de Gdyel (Oran); Roukbi Marouf, né le 4 février 1939 à Béchar (Saoura); Sahraoui Mohammed, né le 9 novembre 1930 à Blida (Alger); Saïd ben Lahcen, né le 18 juin 1945 à Hammam Bou Hadjar (Oran); Saïd ben Mohamed, né en 1900 à Béni Saf (Tlemcen), ci s’appellera désormais: Serghini Saïd; Saïd ould Moulay Mohamed, né le 5 avril 1926 à El Amria (Oran) et ses enfants mineurs: Cherifa bent Saïd, née le 17 décembre 1953 à El Amria, Chérif ould Saïd, né le 23 août 1956 à El Amria, Moulay ould Saïd, né le 4 août 1958 à El Amria, Hacène ould Saïd, né le 27 février 1961 à El Amria, Baroudi ould Saïd, né le 5 mars 1962 à El Amria, Nasséra bent Saïd, née le 31 août 1964 à El Amria, qui s’appelleront désormais: Brahmi Saïd, Brahmi Chérifa, Brahmi Chérif, Brahmi Moulay, Brahmi Hacène, Brahmi Baroudi, Brahmi Nasséra ; Salamette Aïcha, née le 18 novembre 1940 à Guelma (Annaba); Sissaoui Amar, né en 1936 à Ouled Soukiès, commune de Taoura (Annaba); Soussi Mohammed, né en 1910 à Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineur: Toufik ben Mohamed, né le 4 février 1958 à Tiaret; Tayeb ben Mohammed ben Mehdi, né en 1924 à Béni-Chicar (Maroc) et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Tayeb, né le 20 février 1949 à Aïn El Arba (Oran), Belkacem ben Tayeb, né le 18 avril 1952 à Aïn El Arba, Fatma bent Tayeb, née le 2 décembre 1953 à Aïn El Arba, Bouhadjar ben Tayeb, né le 14 juin 1956 à Aïn El Arba, Zineb bent Tayeb, née le 23 mars 1958 à Aïn El Arba, Fatna bent Tayeb, née le 13 avril 1960 à Ain El Arba, Abd-Rahmane ben Tayeb,. né le 12 août 1963 à Aïn El Arba, Zakia bent Tayeb, née le 24 juillet 1966 à Oran; REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1970 Zenasni Abdelkader, né le 6 août 1933 à Béni Saf (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Zenasni Nasr-Eddine, né le 5 novembre 1961 à Oujda (Maroc), Zenasni Houcine, né le 15 octobre 1962 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Mohamed, né le 18 août 1936 à Béni Saf (Tlemcen); Bensafi Fatma, veuve Djalit Abdelkader, née en 1908 à Kénadsa (Saoura); Décret du 6 février 1970 portant nomination d’un magistrat. Par décret du 6 février 1970, M. Mahmoud Salem est nommé en qualité de président de chambre à la cour de Médéa. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 70-33 du 8 février 1970 déclarant la société nationale de recherches, d’exploitation, de transport, de transformation et de commercialisation d’hydrocarbures liquides et gazeux (SONATRACH), titulaire des titres miniers d’exploitation et de transport d’hydrocarbures liquides et gazeux, retirés à la société « Sinclair Mediterranean Petroleum Company »., Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958 modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport, par canalisation, des hydrocarbures liquides et gazeux et au régime fiscal de ces activités, ainsi que les textes pris pour son application et notamment ses articles 35, 39 et 51, ainsi que les textes pris pour son application; Vu le décret n° 69-50 du 25 avril 1969 portant retrait des titres miniers de recherches, d’exploitation et de transport d’hydrocarbures liquides et gazeux de la société « Sinclair Mediterranean Petroleum Company » ; Vu les avis d’adjudication publiés concernant les titres miniers d’exploitation et de transport précités ; Vu le cahier des charges relatif à l’adjudication susvisée : Vu la décision du 29 octobre 1969 portant création d’un bureau d’ajudication; Vu le procès-verbal du 31 octobre 1969 établi par le bureau d’adjudication susvisé, à la suite de sa réunion d’ouverture des plis, aux termes duquel la société nationale de recherches, d’exploitation, de transport, de transformation et de commercialisation d’hydrocarbures liquides et gazeux (SONATRACH), est déclarée adjudicataire; Vu l’échange de lettres intervenu entre la direction de l’énergie et des carburants et la SONATRACH, respectivement le 20 novembre 1969 et le 20 décembre 1969, consécutivement au résultat de l’adjudication susvisée ; Décrète : Article 1er. La société nationale de recherches, d’exploitation, de transport, de transformation et de commercialisation d’hydrocarbures liquides et gazeux (SONATRACH), adjudicataire des titres miniers d’exploitation et de transport, retirés à la société « Sinclair Mediterranean Petroleum Company », est déclarée titulaire de ces titres. Art. 2. Les dispositions qui précèdent prennent effet, à compter du 29 avril 1969, date de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, du décret n° 69-50 du 25 avril 1969 susvisé portant retrait des titres miniers détenus par la société « Sinclair Mediterranean Petroleum Company ». Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’industrie et de l’énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. Houari BOUMEDIENE

13 février 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 6 février 1970 mettant fin aux fonctions du directeur du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.). Par décret du 6 février 1970, il est mis fin aux fonctions de directeur du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), exercées par M. Baghdad Ould-Henia. Décret du 6 février 1970 portant nomination du directeur général du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), modifiée par l’ordonnance n° 69-39 du 23 mai 1969 et notamment son article 7; Sur proposition du ministre des travaux publics et de la construction, Décrète : Article 1°r. M. M’Hamed Cherchalli est nommé directeur général du bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.). Art. 2. Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. Houari BOUMEDIENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 181 MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 6 février 1970 portant nomination du directeur de l’administration générale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 66-257 du 19 août 1966 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 1”. - M. Méziane Louanchi est nommé directeur de l’administration générale. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 février 1970. Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture ci-dessous désignée : Lot n° 1 Tenue d’hiver. Lot n° 2 Tenue d’été. Les demandes de soumissions seront adressées au ministère de la santé publique, direction de l’administration générale, 52, Bd Mohamed V à Alger, le 2 mars 1970 dernier délai, sous double enveloppe cachetée. Les offres devront préciser le rabais consenti à l’administration, sur les prix officiels et fournir les pièces suivantes :

1. Une déclaration à souscrire,
2. Une attestation de sécurité sociale,
3. Les attestations des administrations fiscales, justifiant que les contribuables sont en règle sur le plan fiscal. Les soumissionnaires pourront prendre connaissance du cahier des charges, en s’adressant au bureau des affaires générales, 52, Bd Mohamed V, 1er étage, bureau n° 7. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de quatre logements à In Aménas, Cet appel d’offres portera sur un lot unique. Les candidats intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, contre paiement, chez M. Fraisier Raymond, architecte à El Oued ou à la direction des postes et services financiers à Alger, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications. Les offres devront être établies Hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 75 du 5 septembre 1969 et seront accompagnées de pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles, ainsi que des attestations de qualification. Elles devront parvenir, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente Soumission», au directeur des postes et services financiers, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, le mardi 17 mars 1970 à 18 heures, terme de rigueur. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours, Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un central téléphonique à Blida. Cet appel d’offres portera sur un lot unique (tous corps d’état, sauf électricité, chauffage et climatisation). Les candidats intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, contre paiement, chez M. Juanéda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Alger.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres devront être établies Hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 75 du 5 septembre 1969 et seront accompagnées des pièces fiscales réglementaires, des références professionnelles, ainsi que des attestations de qualification, Elles devront parvenir, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente Soumission», au directeur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications à Alger, pour le lundi 2 mars 1970 à 18 heures, terme de rigueur. Les études de sols et de béton armé ont été réalisées par l’administration. Les candidats seront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN Budget d’équipement Opération n° 33.21.1.2109.22 Aménagement de la traversée de Mers El Kébir CONSTRUCTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT SUR L’ACCES-EST DU VIADUC DE MERS EL KEBIR Il est procéde à un appel d’offres ouvert en vue de l’exécution d’un mur de soutènement, en béton armé, avec tirants d’ancrages post-contraints « Licence Bauer (Montant approximatif des travaux: 450.000 DA). Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission, auprès du chef du service technique des routes, ports et constructions, hôtel des ponts et chaussées (5ème étage), Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse, avant le 10 mars 1970 à 12 heures, terme de rigueur. BUREAU DU PROGRAMME SPECIAL Modernisation de la R.N. 24 d’Alger à Béjaïa Franchissement des oueds Isser et Sebaou Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction des accès routiers au nouveau pont sur l’oued Sebaou, REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 février 1970 Déblais : 22.000 m3, Remblais: 34.000 m3, Chaussée: 10.500 m2. Les dossiers peuvent être retirés dans les bureaux du directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 6 mars 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. PROGRAMME de C.E.M. Lot: Cuisine et buanderie Un appel d’offres avec concours est lancé pour la fourniture et l’installation des équipements destinés aux cuisines et buanderies de 23 collèges d’enseignement moyen. Les dossiers peuvent être retirés à la sous-direction des constructions nouvelles, ministère des travaux publics et de la construction, 135, rue Didouche Mourad, à Alger. Les offres sont à remettre à l’adresse ci-dessus, le 30 mars 1970 à 15 heures, au plus tard. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Alimentation en eau potable de Tizi Ouzou Construction de 6 réservoirs semi-enterrés Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de 6 réservoirs semi-enterrés de capacité de 200 m3 et 100 m3 en zone II du projet dit des « Cent villages ». Les candidats peuvent consulter les dossiers à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tizi Ouzou, cité administrative, 2ème étage. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le 24 février 1970 à 18 heures, délai de rigueur. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 ot 13 Avenue Abdelkader-Benbarek