Décret n° 70-77 du 5 juin 1970 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique et agricole en collèges nationaux d'enseignement technique et agricole
Article 1er
فتح المادةLes collèges municipaux d'enseignement technique et les collèges municipaux d'enseignement agricole dont la liste est annexée au présent décret, sont transformés respectivement en collèges nationaux d'enseignement technique et en collèges nationaux d'enseignement agricole.
Article 2
فتح المادةLa transformation de ces établissements prend effet à dater du premier janvier 1970.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 juin 1970.
Houari BOUMEDIENE. 483.000 crédits annulés.. 4.683.000 ĐA.
ANNEXE Inspections Date de délibération académiques Etablissements de l'assemblée populaire communale Tiaret CEA Frenda 30-5-1968 CETMF Ksar El Bou - Meden khari. 21-2-1967 CETMF Bou Saada 24-1968 CETMF Médéa 3-4-1968 CETO Benchicao 23-9-1968 Batna CEA Biskra 14-4-1967 CEA Hassi Mamèche 3-4-1967 Mostaganem CEA Ighil Imane 5-5-1967 CEA Tighennif 19-5-1967 CEG Bejaïa 16-8-1963 Sétif CETG El Eulma 26-10-1963 CEA d'Aïn Roua 2-2-1968
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 77-131
Décret n° 77-131 du 24 septembre 1977 fixant l'heure légale en Algérie
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