Décret n° 70-57 du 21 avril 1970 portant attribution d'une indemnité d'entretien de monture aux fonctionnaires et agents de l'Etat utilisant une monture pour l'exécution de leur service

Le taux annuel de l'indemnité d'entretien visée à l'article 1" ci-dessus, est fixé à 1.200 D.A.

Cette indemnité est payable mensuellement à terme échu.

Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret prend effet à compter du 1er Janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1970 Houari BOUMEDIENE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1970