Décret n° 70-47 du 2 avril 1970 portant création d'une zone spéciale d'exploitation de carrières dans la wilaya d'Oran
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, pour une période de quinze ans, à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d'exploitation de carrières de kieselguhr et d'argiles smectiques couvrant l'ensemble des communes de la wilaya d'Oran.
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1970.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 60-1224
- Décret n° 56-1100
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 24 avril 1970 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) un permis d'exploitation de carrières de kieselguhr et d'argiles smectiques dans la wilaya d'Oran
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