Arrêté du 24 avril 1970 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM) un permis d'exploitation de carrières de kieselguhr et d'argiles smectiques dans la wilaya d'Oran

Il est accordé à la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières de kieselguhr et d'argiles smectiques « dit permis d'Oran portant sur la totalité de la wilaya d'Oran.

Le permis est délimité par un périmètre constitué par les limites administratives de la wilaya d'Oran.

Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire.

Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du wali d'Oran, dans les communes de la wilaya.

Fait à Alger, le 24 avril 1970 Belaid ABDESSELAM.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES