Décret n° 69-89 du 17 juin 1969 portant interdiction de l'activité de cireur pour les mineurs

Tout contrevenant aux dispositions de l'article précédent sera p'acé, après enquête, dans un établissement dont la nature sera précisée ultérieurement. En cas de récidive, le contrevenant pourra être placé dans un établissement d'éducation surveillée.

Des textes ultérieurs détermineront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret qui prend effet à dater de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 17 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE.

Décres du 17 juin 1969 portant réduction de peines à l'occasion de la visite du Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres à la wilaya de Médéa.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Décrète :

Remise gracieuse de trois mois d'emprisonnement est faite à toutes les personnes se trouvent détenues à la maison centrale de Berrouaghia à la date du 1er juin 1969.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journ.: officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fuit à Alger, le 17 juin 1969.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'INTERIEUR