Décret n° 69-85
Décret n° 69-85 du 13 juin 1969 portant création de la direction. de wilaya du travail et des affaires sociales de Batna
Article 1er
فتح المادةLes services extérieurs du ministère du travail et des affaires sociales de la wilaya de Batna sont érigés en direction de wilaya du travail et des affaires sociales.
Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juin 1969.
Houari BOUMEDIENE.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 46-1
- Décret n° 58-43
- Décret n° 68-462
- Arrêté
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